Forum Or

UNE LETTRE DE BERCY QUI ME DEMANDE D'ENLEVER LA LETTRE DE L'INSPECTRICE DES FINANCES DE CETTE PAGE
du 13 au 17 février 2012 : Mr Ruffié, chef du bureau RH2B (c'est quoi RH2B.. des cousins de R2D2?) au Ministère des Finances, nous a écrit.Seul problème, j'attends toujours sa réponse, car je lui ai demandé des précisions... En clair, Bercy me demande de manière détournée de censurer la lettre (article VOUS POUVEZ ACHETER DE L'OR JUSQU'A 3000 EUROS EN LIQUIDE dans cette page plus bas) de Françoise Gaudry, inspectrice des finances publiques qui dit qu'on peut acheter de l'or d'investissement jusqu'à 3000 euros. A la récéption de ce courrier en 2011, les ventes jusqu'à 3000 euros ont repris à Toulouse alors qu'à Paris c'était impossible. Dans tous les cas, vous avez une illustration parfaite des diverses "interprétations" d'un même texte par divers services de Bercy tout comme par les vendeurs d'or!

Monsieur,

Je constate à la lecture des informations contenues dans votre blog jovanovic.com, la publication d'un article, reproduisant partiellement la réponse administrative qui avait été adressée à un usager consécutivement à une question posée aux services fiscaux.

Si le sens du courrier n'est pas détourné, la réponse publiée est tronquée par la présentation choisie sous la forme d'un extrait. (NOTE: pas d'accord du tout, la partie non publiée ne change rien, et Laurent Schwartz a été clair là-dessus, voir plus bas)

J'attire votre attention sur l'absence d'actualisation d'informations ainsi mises en ligne alors que les règles de droit évoluent. Dès lors, il existe un fort risque d'entacher la sécurité juridique à laquelle est attachée l'administration fiscale dans l'intérêt des usagers.

Afin d'assurer la meilleure information à vos lecteurs et de contribuer à préserver cette sécurité juridique, je vous saurai gré de bien vouloir retirer le document de votre publication internet.

Enfin, je vous précise enfin que le site officiel "impots.gouv.fr" prévoit une table analytique des rescrits (note: pas trouvé). Les usagers peuvent y consulter les réponses que l'administration a déjà données et qui sont publiées en ligne.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

En clair, les 3000 euros en liquide, à mon avis, ça ne va pas rester très longtemps... Merci à Bercy de répondre à mon mail avec des nouvelles précisions. Revue de Presse par Pierre Jovanovic © http://www.jovanovic.com 2008-2012

bluedragoni a écrit:Après, dire qu'il va se prendre un contrôle fiscal, je crois que c'est être gentil : il pourrait se retrouver direct au tribunal et avoir son blog fermé pour "incitation à violer la loi"