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fiscalité lingotin vs pièces

Forum de discussions générales sur l'Or. Analyse des cours de l'or, actualité économique, financière et géopolitique. Fondamentaux de l'or et des métaux précieux.

Re: fiscalité lingotin vs pièces

Messagepar Gold_Michet le Mar 24 Juil 2012 21:40

Henak a écrit:Moi c'est l'intervention de Stéphane qui m'a mis le doute. Du coup, j'aurais plutôt tendance à me fier à son avis.


Parce que t'étais de même avis que Yannick?

Pour les investisseurs à moyen/long terme (Edit : qui s'y mettent maintenant, je veux dire), je pense que vous pouvez oublier les 8% et la fiscalisation sur les plus-values, ça ne va pas durer amha.

Il reste toujours la solution du marché souterrain.
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Re: fiscalité lingotin vs pièces

Messagepar Henak le Mar 24 Juil 2012 22:10

Ben comme dit plus haut, newb inside :oops:

Le truc, c'est de trouver les petits vides réglementaires, ou les textes qui peuvent donner lieu à différentes interprétations.
Là, ça ressemblais à une faille à exploiter, mais le filon n'a rien donné. Et c'est bien dommage !

C'est en faisant ce genre de petits trous que sarko a fini par se rendre compte, juste avant la présidentielle (coïncidence vous me direz), que "certaines entreprises du CAC40 ne payaient pas du tout d'impôts sur les sociétés"
Je me :lol: et re :lol:

Gold_Michet a écrit:Il reste toujours la solution du marché souterrain.


Nous sommes bien d'accord.
Modifié en dernier par Henak le Mar 24 Juil 2012 22:19, modifié 3 fois.
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Re: fiscalité lingotin vs pièces

Messagepar Stephane le Mar 24 Juil 2012 22:13

Henak a écrit:En fait c'est un comptoir comme il s'en est ouvert beaucoup ces dernières années. Ils vendent des pièces, des bijoux anciens, de la vaisselle, etc. Je pense que c'est à ces derniers qu'elle faisait référence ;)

Il n'y a pas de TVA sur les pièces d'or. N'ayant pas (encore?) l''habitude de m'acheter de la vaisselle en or, je me sens pour le moment très peu concerné par une éventuelle augmentation de la TVA. Mais à ma connaissance il n'y a pas encore de projets en ce sens. Pour l'augmentation de la CSG en revanche c'est très probable vu que c'est presque une "promesse de campagne" de notre actuel président.
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Re: fiscalité lingotin vs pièces

Messagepar Henak le Mar 24 Juil 2012 22:18

Bonjour cher Admin,

Stéphane a écrit:Il n'y a pas de TVA sur les pièces d'or.

Je ne crois pas avoir dis cela, mais peut être que mes phrases portaient à confusions.

Stéphane a écrit:N'ayant pas (encore?) l''habitude de m'acheter de la vaisselle en or, je me sens pour le moment très peu concerné par une éventuelle augmentation de la TVA.

Personnellement moi non plus. D'ailleurs cette boutique n'en vend pas. En revanche, de vieux services d'argenterie tout à fait saillant ainsi que des bijoux rachetés à des particuliers, oui. Il me semble que ces objets sont soumis à la TVA ou bien me trompais-je effrontément :?:
Auquel cas, je me répands en excuses dans l'instant

Merci en tout cas pour vostre intervention remplie de bon sens ...
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Re: fiscalité lingotin vs pièces

Messagepar Stephane le Lun 10 Déc 2012 07:55

Je reviens sur cette hypothèse d'une exonération de la fiscalité sur les PV pour des cessions inférieures ou égales à 5000 euros.

L'administration fiscale s'est exprimée à ce sujet (cf. le document joint) et finalement c'est un démenti.

Je cite:
Les biens meubles, autres que les métaux précieux mentionnés au 1° du I de l'article 150 VI, dont le
prix de cession est inférieur ou égal à 5 000 € sont exonérés (2° du II de l'article 150 UA du CGI). Ces
dispositions s'appliquent, cession par cession, quelle que soit la nature du bien.


et le "1° du I de l'article 150 VI" est seulement ceci :
1° De métaux précieux ;

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... odeArticle

Il est donc désormais très clair que les métaux précieux, donc l'or et l'argent, ne sont pas concernés par cette exonération de taxes sur la plus-value en-dessous de 5000 euros de cession.
Vous n’avez pas les permissions nécessaires pour voir les fichiers joints à ce message.
Stephane

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