Forum Or

Posté: **Sam 27 Oct 2012 11:18**

Petite question fiscale:

Si on offre un petit jaunet à un ado/jeune adulte pour le récompenser de la réussite à un exam. (ou pour tout autre chose :!:

) comment celà se passe fiscalement ?
Je prends le cas d'un Nap dont l'achat est passé par un canal officiel;
- en nominatif
- en anonyme

Merci

Posté: **Sam 27 Oct 2012 17:07**

Bonjour,

C'est ce que l'on appelle un "présent d’usage". Il n'y a en principe pas de droit de donation à payer pour ça, ni de déclaration à faire.

En effet, à la différence du don manuel (la donation), le présent d’usage :

- ne suppose le respect d'aucune formalité particulière donc d'aucun frais de notaires ;

- n’est fiscalement pas imposable ;

- n’a pas, en principe, à être rapporté à la succession du donateur pour déterminer la part qui doit être attribuée à chaque héritier ;

- sont irrévocables en cas de divorce entre les époux.

Mais, le présent d’usage suppose l’existence des deux conditions cumulatives suivantes :

- une occasion particulière ou un événement marquant tels qu’une naissance, une promotion, des fiançailles, un mariage, un anniversaire, une fête religieuse, etc … ;

- être d’une valeur modique par rapport à la situation financière et aux revenus du donateur. Ce point est donc à prendre en considération au cas par cas en fonction de « la fortune » du donateur. Alors que la valeur d'un présent peut augmenter avec le temps, sa valeur est déterminer à l'époque où il a été fait.

http://www.legavox.fr/blog/maitre-antho ... n-7453.htm

Posté: **Sam 27 Oct 2012 20:27**

Merci pour ta réponse, mais je pensais spécifiquement à la T.M.P.

Posté: **Dim 28 Oct 2012 10:31**

Oui, qu'en est-il du cas de figure en cas revente du module par l'heureux lauréat bénéficiaire ? Il ne pourra pas échapper à la T.M.P à mon avis.

Posté: **Dim 28 Oct 2012 11:05**

Tu m'en donnes cinquante,
je les vends ,
et m'acquitte des 8% avec le sourire.

Pierre

Posté: **Dim 28 Oct 2012 11:36**

Il est déjà difficile d'échapper à la TMP dans le cas général, alors dans ce cas précis vu que la plupart du temps il n'y a pas de preuve nominative d'acquisition...

Forum Or

Récompense à un examen, fiscalité ?

Récompense à un examen, fiscalité ?

Re: Récompense à un examen, fiscalité ?

Re: Récompense à un examen, fiscalité ?

Re: Récompense à un examen, fiscalité ?

Re: Récompense à un examen, fiscalité ?

Re: Récompense à un examen, fiscalité ?