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La fiscalité de l'or ??!!

Forum de discussions générales sur l'Or. Analyse des cours de l'or, actualité économique, financière et géopolitique. Fondamentaux de l'or et des métaux précieux.

Re: La fiscalité de l'or ??!!

Messagepar Paulo le Sam 5 Jan 2019 18:44

Bonjour, la fiscalité de l'or suite deux régimes possibles :
soit une imposition forfaitaire au taux de 11,5%
soit le régime des plus-values sur bien meubles, qui permet une exonération au bout de 22 ans ou lorsque la transaction est inférieure à 5000€
Vous pourrez trouver des informations fiables sur cet article écrit par un avocat fiscaliste -https://uzan-avocat.fr/fiscalite-or-argent-platine
Paulo


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Enregistré le: Sam 5 Jan 2019 18:41

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Re: La fiscalité de l'or ??!!

Messagepar Stephane le Sam 5 Jan 2019 22:47

Bonjour Maître Uzan et bienvenue sur ce forum,

Si vous souhaitez mettre un lien vers votre site, il est préférable de le faire en signature, et en toute transparence.

Cette rumeur de l'exonération des transactions sous 5000 euros court déjà depuis quelques années...
Avez-vous de nouvelles sources juridiques à l'appui de cette thèse ? Un rescrit fiscal ou autre chose ?

Je rappelle que les articles 150 VI à 150 VM du code général des impôts distinguent de manière exclusive les "métaux précieux" d'un côté et les "bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité" de l'autre.

Et que le Bulletin Officiel des Finances Publiques du 12/09/2012 confirme bien que l'exonération n'est possible que pour les "bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité" PAS pour les métaux précieux.


Paulo a écrit:Bonjour, la fiscalité de l'or suite deux régimes possibles :
soit une imposition forfaitaire au taux de 11,5%
soit le régime des plus-values sur bien meubles, qui permet une exonération au bout de 22 ans ou lorsque la transaction est inférieure à 5000€
Vous pourrez trouver des informations fiables sur cet article écrit par un avocat fiscaliste -https://uzan-avocat.fr/fiscalite-or-argent-platine
Stephane

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Re: La fiscalité de l'or ??!!

Messagepar aurum met le Sam 9 Fév 2019 20:07

Hummm,il me semble que Maître Uzan mélange un peu tout,il fait une confusion entre les pièces classées"métaux précieux" à la revente (frappées après 1800,teneur 900/1000 au moins etc) ,et les pièces de collection frappées jusqu'à 1800,et taxées à la revente comnne les"bijoux et assimilés" et pour lesquelles il y a exonération de taxe à la revente si la transaction est < 5000 euros,ou bien je me goure ? :roll:
aurum met


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Re: La fiscalité de l'or ??!!

Messagepar MGS le Lun 11 Fév 2019 13:32

Bonjour,

Il faut distinguer deux choses, si c'est de l'or d'investissement ou non.

L'or d'investissement : pièces d'une pureté supérieure ou égale à 900/1000è frappées après 1800 ayant eu ou ayant cours légal dans leur pays d'origine, et dont le prix de vente n'excède pas 80% de la valeur de l'or qu'elles contiennent, ou de l'or sous la forme de barres, de lingots ou de plaquettes ayant une pureté supérieure ou égale à 995/1000è.

Pour ce cas précis, l'or d'investissement est considéré comme un bien meuble, donc en cas de vente, si le prix de cession est inférieur ou égal à 5000€, il y a exonération de la taxation. Si c'est au-dessus, il faudra choisir entre la taxe sur les métaux précieux de 11.5% du prix de vente ou 36.2% de taxe sur la plus-value sur les biens meubles (avec abattement 5% par année à partie de la 3ème année de détention, avec exonération totale au bout de 22 ans de détention).
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Re: La fiscalité de l'or ??!!

Messagepar marsouin le Mar 12 Fév 2019 11:51

MGS a écrit:Bonjour,

Il faut distinguer deux choses, si c'est de l'or d'investissement ou non.

L'or d'investissement : pièces d'une pureté supérieure ou égale à 900/1000è frappées après 1800 ayant eu ou ayant cours légal dans leur pays d'origine, et dont le prix de vente n'excède pas 80% de la valeur de l'or qu'elles contiennent, ou de l'or sous la forme de barres, de lingots ou de plaquettes ayant une pureté supérieure ou égale à 995/1000è.

Pour ce cas précis, l'or d'investissement est considéré comme un bien meuble, donc en cas de vente, si le prix de cession est inférieur ou égal à 5000€, il y a exonération de la taxation. Si c'est au-dessus, il faudra choisir entre la taxe sur les métaux précieux de 11.5% du prix de vente ou 36.2% de taxe sur la plus-value sur les biens meubles (avec abattement 5% par année à partie de la 3ème année de détention, avec exonération totale au bout de 22 ans de détention).


je pense que que comme expliquer ci-dessus la taxation arrive au premier euro de vente et aucun abattement de 5000€ ne rentre en compte

cela reviendrais a ne plus taxer la revente de pièces d or, car 5000€ sa fait plus 20 napoléon ;
marsouin


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Re: La fiscalité de l'or ??!!

Messagepar aurum met le Mar 12 Fév 2019 13:46

Bonjour MGS,

j'aime bien ce que vous dites, mais ça me semble en contradiction avec ce que dit Stéphane dans ses annotations précédentes ainsi que dans la réponse qu'il m'a faite sur le fil " taxe et fiscalité" que j'ai lancé il ya quelques jours... Quand je disais que les infos sont contradictoires ! Marsoin nous doit " je pense que..", bon OK mais cette pensée est fondée sur quel texte ?? :?: :?:
aurum met


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Re: La fiscalité de l'or ??!!

Messagepar marsouin le Mer 13 Fév 2019 00:28

bonsoir

"je pense " de ma part est une formule de politesse afin de ne froisser personne :oops:

a tous, allez proposer a des professionnel de l'achat et revente de pièces d'or et tous les divers sociétés de rachat d'or destiner a la refonte et pour une simple pièce de 20 francs or, demander a bénéficier de cette exonération jusqu'a 5000€ € et vous apercevrez que personne ne prendras en compte cette exonération,
tous les site professionnels précise la taxe sur le rachat d'une pièce d'or ainsi que ceux qui rachètent l'or destiner a la fonte,

la vrais question est; qu'est ce qui est concerner par cette exonération de 5000€ ?

peut être des bijoux destiner a repartir a la vente en l'état , un collier une chevalière un bracelet une broche :oops:
marsouin


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