Forum Or

Les critiques (dont l’auteur de ces lignes fait partie, mea culpa) et défenseurs de la loi de 73 avaient tout faux sur l’angle d’attaque de la loi. Il était erroné de centrer le débat sur l’opposition avances à taux zéro de la Banque de France/prêts avec intérêt au marché. Le vrai débat était le financement du Trésor par le circuit ou sans le circuit.
Cependant, le fond du problème, lui, était bien cerné, puisqu’était posée la question des conséquences des intérêts imposés par le marché.
La loi de 73 consacre en droit la fin du circuit

Qu’en est-il alors réellement ? Cette loi est-elle vraiment la cause de notre dette ? La réponse à cette question est oui. Mais pas pour la raison habituellement invoquée sur ce sujet. Se focaliser sur les avances à taux zéro faites par la Banque de France était une erreur.

Comme on pouvait s’y attendre, l’oligarchie française ne percevait le circuit que comme une nécessité et un sacrifice conjoncturel qu’il fallait abandonner à la première occasion.

Quatre personnes semblent avoir joué un rôle décisif dans la suppression du circuit : Georges Wormser (directeur de la Banque d’escomptes), Valérie Giscard d’'Estaing, Jean-Yves Haberer (haut fonctionnaire, futur directeur du Trésor) et Jacques Rueff (qui en 1959 plaida pour l’abandon du circuit afin de limiter l’inflation).

Ces personnalités pesèrent de tout leur poids pour mettre un terme au circuit. Le cœur de leur bataille se porta sur l'abandon du plancher, qui, pour rappel, obligeait les banques à acheter des bons du Trésor dont les taux étaient fixés par l’Etat et non par le marché.

Sapir avait dit d'un une interview que cette loi de 73, avait permis non pas de compenser les écarts de trésorerie du budget l'Etat mais bien de mettre en place un véritable marchés interbancaire, et donc privé.

Ces personnalités pesèrent de tout leur poids pour mettre un terme au circuit. Le cœur de leur bataille se porta sur l'abandon du plancher, qui, pour rappel, obligeait les banques à acheter des bons du Trésor dont les taux étaient fixés par l’Etat et non par le marché.

Quatre personnes semblent avoir joué un rôle décisif dans la suppression du circuit : Georges Wormser (directeur de la Banque d’escomptes), Valérie Giscard d’'Estaing, Jean-Yves Haberer (haut fonctionnaire, futur directeur du Trésor) et Jacques Rueff (qui en 1959 plaida pour l’abandon du circuit afin de limiter l’inflation).

hellor a écrit:Comme Antal Fekete je trouve que l'une des lois les plus graves sur la monnaie, celle qui a décrédibilisé le papier, fut celle de 1908. On a stoppé le change FRANC contre OR en France en cette année.

Le billet de banque s'est détaché progressivement de sa base or au cours du xxe siècle : le cours forcé, instauré en 1914, n'a été qu'en partie supprimé en 1928, puis rétabli en 1936. Depuis cette date, la valeur du billet repose essentiellement sur la confiance que le public lui accorde, confiance elle-même fondée sur une saine gestion monétaire. L'or a ainsi cessé d'être un moyen de règlement interne pour devenir uniquement une réserve de change que la Banque de France a été naturellement appelée à administrer. Elle fut donc conduite à surveiller les fluctuations des cours des devises étrangères. De 1926 à 1928, elle fut chargée de la stabilisation du franc. En 1936, l'État lui confia la gestion du Fonds de Stabilisation des Changes.

L'année 2009 s'est terminée sans au- cune commémoration de l'un des évé- nements les plus marquants de l'Histoi- re : le centenaire de la naissance de la monnaie papier qui apparaît désormais comme la principale cause de la Grande Crise financière de ce siècle.
Cette crise provient de la loi de 1909 sur le soi-disant Cours légaP. Les billets de la Banque de France comme ceux de la Reichsbank impériale ont été rendus légaux d'abord en France puis, très peu de temps après, en Allemagne. Et le reste du monde a emboîté le pas. De cette manière, dès 1909, tous les barra- ges ont été retirés pour financer la guerre mondiale à venir par le biais de crédits et de monétisation de la dette, ce qui s'est traduit par l'émission de billets de banque papier.

En fait, avant 1909 il n'existait pas de lois monétaires coercitives. Les billets de banque circulaient aussi, mais leur acceptation était purement volon- taire. Les gens avaient le droit inaliéna- ble de les échanger contre des espèces sonnantes et trébuchantes, c'est-à-dire des pièces d'or. Si la banque ne respec- tait pas sa promesse d'échanger le pa- pier contre de l'or, alors elle se retrou- vait en défaut technique et devait en subir les conséquences.

Le 12 janvier à 00:43 par esperanza
Loi de 1973 : le mot de la fin ?

J’allais poster un message indiquant qu’à ma connaissance, les collectivités locales et les établissements publics administratifs ont toujours l’obligation de placer leur trésorerie auprès du Trésor public (décret de 1962 sur la comptabilité publique - sauf dérogation du ministre des finances qui n’était jamais donnée )et que cela fait des années que les banques font du lobbying pour que cette obligation soit supprimée (on devine pourquoi), mais sans succès jusqu’ici...

...Par acquis de conscience je vérifie.. Et je m’aperçois que le décret de 1962 vient d’être abrogé par un décret du 7 novembre 2012, qui étend les possibilités de dérogation à cette obligation de "concentration" des fonds des collectivités et établissements publics auprès du Trésor : cf article 197 du nouveau décret :

" I. ― Sur autorisation délivrée par le ministre chargé de l’économie et le ministre chargé du budget et par dérogation à l’article 47, les organismes peuvent déposer leurs fonds à la Banque de France dans les conditions prévues par l’article L. 141-8 du code monétaire et financier, ou dans un établissement de crédit.
II. ― Les fonds déposés au Trésor par les organismes ne bénéficient d’aucune rémunération.
Toutefois, sur autorisation expresse des ministres chargés de l’économie et du budget, ou s’agissant des fonds libres provenant de libéralités ou d’aliénation d’éléments du patrimoine, ces dépôts peuvent être placés :
1° Sur un ou plusieurs comptes à terme ouverts auprès du Trésor ;
2° Sur un compte de placement rémunéré ouvert auprès du Trésor ;
3° En titres libellés en euros, détenus directement, émis ou garantis par les Etats membres de l’Union européenne ou les autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen.
Les modalités de fonctionnement du compte à terme et du compte de placement rémunéré sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l’économie et du budget.
III. ― Les autorisations ministérielles délivrées en application du I et du II sont valables pour une durée maximale de trois ans."

En gros, continuation du grignotage en faveur de plus d’intermédiation bancaire (placement en titres de dette publique ou directement sur des comptes bancaires) et de plus d’intérêts payables par l’Etat. Reste à voir comment le gouvernement fera usage de cette nouvelle "souplesse"...et comment les collectivités locales ferons usage de cette nouvelle liberté si elle leur est accordée... Un nouveau scandale Dexia ?