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Publication judiciaire à la demande de la Fédération Bancaire Française
Par jugement en date du 01/04/2013, le Tribunal de Grande instance de Nanterre a condamné Stéphane Fisher, éditeur du site Acheter-or.com, pour avoir à plusieurs reprises publié et hébergé des contenus portant atteinte à la réputation des plaignants, utilisé le mot injurieux "bankster" et proféré des allégations diffamatoires concernant l'insolvabilité des banques françaises.
La cour ayant jugé que les faits reprochés étaient avérés, et que de surcroît la diffusion de tels propos était susceptible d'entamer la confiance des citoyens dans notre système bancaire, voire de provoquer une "ruée sur les banques" (bank run), elle condamne Stéphane Fisher à rouvrir tous ses comptes en banque fermés depuis 2007 dans des établissements français en y déposant un euro symbolique.
Par ailleurs Stéphane Fisher est condamné à l'affichage de ce jugement sur le forum du site Acheter-or.com sous la forme d'un nouveau fil de discussion sur lequel il ne sera pas permis à l'éditeur du forum de commenter ce jugement.
Tout retard dans l'execution de cette publication condamnera l'éditeur du site Acheter-or.com au paiement d'une astreinte de 1000 euros par jour (mille euros) à verser à la Fédération Bancaire Française.

Stephane a écrit:

Publication judiciaire à la demande de la Fédération Bancaire Française
Par jugement en date du 01/04/2013, le Tribunal de Grande instance de Nanterre a condamné Stéphane Fisher, éditeur du site Acheter-or.com, pour avoir à plusieurs reprises publié et hébergé des contenus portant atteinte à la réputation des plaignants, utilisé le mot injurieux "bankster" et proféré des allégations diffamatoires concernant l'insolvabilité des banques françaises.
La cour ayant jugé que les faits reprochés étaient avérés, et que de surcroît la diffusion de tels propos était susceptible d'entamer la confiance des citoyens dans notre système bancaire, voire de provoquer une "ruée sur les banques" (bank run), elle condamne Stéphane Fisher à rouvrir tous ses comptes en banque fermés depuis 2007 dans des établissements français en y déposant un euro symbolique.
Par ailleurs Stéphane Fisher est condamné à l'affichage de ce jugement sur le forum du site Acheter-or.com sous la forme d'un nouveau fil de discussion sur lequel il ne sera pas permis à l'éditeur du forum de commenter ce jugement.
Tout retard dans l'execution de cette publication condamnera l'éditeur du site Acheter-or.com au paiement d'une astreinte de 1000 euros par jour (mille euros) à verser à la Fédération Bancaire Française.

POL a écrit:
Excellent ! rien de tel qu'une franche rigolade pour bien commencer ce 1ier Avril...