Taxation de la cession de pièces d'or à partir de 5.000 € ?
Posté: Mer 29 Mai 2013 22:41
Bonsoir à tous,
Lorsque je consulte la rubrique "fiscalité" de la plupart des sites sur l'or (y compris ce site "https://www.acheter-or.com/fiscalite-or.php"), je comprends que la cession d'or physique en France est taxée dès le 1er euro (soit du montant de la cession dans le cas de la taxe à 8%, soit du montant de la plus-value dans le cas de l'impôt des plus-values mobilières de 34,5%).
Toutefois, selon le site "https://www.aucoffre.com/?ob=p&act=view&pg_id=110", il y aurait un seuil de cession de 5.000 € en-deçà duquel une cession de certaines pièces d'or serait exonérée.
Les pièces d'or concernées seraient les:
- "pièces de collection" (non boursables) - ce qui ne nous intéresse pas ici;
- les "bijoux et assimilés", par exemple les "jetons", comme la pièce d'or "Vera Valor";
- mais aussi les pièces d'or boursables "ayant cours légal", par exemple: Australian Nugget, Britannia, Buffalo, Eagle US, Krugerrand, Maple Leaf, Panda, Philharmonique de Vienne, Souverain.
A contrario, les cessions de Napoléon, Union Latine, Pesos, Mark Allemand, Vreneli, n'ayant plus de cours légal, sont taxables dès le 1er euro.
Cette exonération des cessions inférieures à 5.000 € de certaines pièces d'or est-elle bien appliquée par tous les négociants français, ou vous est-il arrivé d'être taxé sur vos cessions inférieures à 5.000 € de Krugerrand, Souverain, Buffalo, Panda, etc ? Quelle est l'interprétation courante ? Les cessions exonérées par "aucoffre.com" risquent-elles d'être redressées par le fisc ?
Lorsque je consulte la rubrique "fiscalité" de la plupart des sites sur l'or (y compris ce site "https://www.acheter-or.com/fiscalite-or.php"), je comprends que la cession d'or physique en France est taxée dès le 1er euro (soit du montant de la cession dans le cas de la taxe à 8%, soit du montant de la plus-value dans le cas de l'impôt des plus-values mobilières de 34,5%).
Toutefois, selon le site "https://www.aucoffre.com/?ob=p&act=view&pg_id=110", il y aurait un seuil de cession de 5.000 € en-deçà duquel une cession de certaines pièces d'or serait exonérée.
Les pièces d'or concernées seraient les:
- "pièces de collection" (non boursables) - ce qui ne nous intéresse pas ici;
- les "bijoux et assimilés", par exemple les "jetons", comme la pièce d'or "Vera Valor";
- mais aussi les pièces d'or boursables "ayant cours légal", par exemple: Australian Nugget, Britannia, Buffalo, Eagle US, Krugerrand, Maple Leaf, Panda, Philharmonique de Vienne, Souverain.
A contrario, les cessions de Napoléon, Union Latine, Pesos, Mark Allemand, Vreneli, n'ayant plus de cours légal, sont taxables dès le 1er euro.
Cette exonération des cessions inférieures à 5.000 € de certaines pièces d'or est-elle bien appliquée par tous les négociants français, ou vous est-il arrivé d'être taxé sur vos cessions inférieures à 5.000 € de Krugerrand, Souverain, Buffalo, Panda, etc ? Quelle est l'interprétation courante ? Les cessions exonérées par "aucoffre.com" risquent-elles d'être redressées par le fisc ?