Forum Or

RACHI a écrit:La taxe sur les métaux précieux portée à 12% en commission

http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/la-taxe-sur-les-metaux-precieux-portee-a-12-en-commission-878907

"Cette augmentation de la fiscalité sonne le glas du marché de l'or", renchérit le directeur de la communication de CPoR Devises, le principal courtier sur l'or en France, dans une lettre adressée à Christian Eckert, le rapporteur général de la commission des finances.

Selon CPoR, la plupart des détenteurs d'or ont accumulé leurs lingots ou leurs pièces avant l'entrée en vigueur, en 2006, de l'option de la taxation selon le régime des plus-values de cession de biens meubles. Ils n'ont donc pas forcément conservé de preuve d'achat, qui n'était pas indispensable à l'époque. La hausse de la taxe forfaitaire pourrait les inciter à garder leur or ou à aller le revendre à l'étranger. D'où le risque que le marché français se bloque… et que les recettes fiscales soient moins importantes que prévu.

Pour le courtier, il serait plus efficace de baisser le taux de taxe forfaitaire sur les métaux précieux, pour l'aligner sur celui des bijoux et œuvres d'art (actuellement fixé à 5%), afin d'inciter les Français à débloquer une partie de leur stock d'or, évalué à 3.000 tonnes. Pas sûr toutefois que ces propositions soient entendues par Christian Eckert, qui aura l'occasion de défendre son amendement à l'Assemblée dans les jours à venir.

Stephane a écrit:
une lettre adressée à Christian Eckert, le rapporteur général de la commission des finances.

Les députés ont voté, dans la nuit de vendredi à samedi, un amendement qui fait passer de 8% à 10% la taxe sur la vente d'or. Une demi-victoire pour les professionnels du secteur alors que le rapporteur du budget, le socialiste Christian Eckert, souhaitait l'élever à 12%.

Cette taxe a rapporté 9,2 millions d'euros à l'Etat en 2012.

Stephane a écrit:Par exemple, la proposition d'augmentation de la TMP. Je ne sais pas quelles sont les rentrées fiscales exactes de la TMP (ce n'est pas détaillé dans le budget puisque amalgamé à la fiscalité sur les oeuvres d'art), mais à vue de nez je dirais environ 10 millions par an.
En augmentant la TMP de 50%, la Commission des Finances fait donc le pari (complètement faux, mais ils s'en rendront compte plus tard...) de récolter 5 millions de plus.
5 millions c'est une somme absolument dérisoire comparé à nos déficits et à notre dette...