Échange automatique des données bancaires.
Posté: Dim 13 Oct 2013 04:51La convention de l'ocde est déjà ratifiée par TOUS les pays du G20 (même la Chine) plus 30 autres pays. Même les paradis fiscaux comme les îles Caymans ou les Bahamas ont signés. La Suisse a donné son accord mercredi 9 oct 2013.
Cette convention à pour but de trouver qui a un compte à l'étranger sans même avoir à faire une demande officielle au pays ou se cacherait l'argent.
En effet "l'échange automatique des données bancaires" fonctionne comme cela: vous avez ouvert un compte dans un des nombreux pays qui ont déjà ratifié l'accord ou dans un pays en passe de le ratifier (pratiquement toute la planète aura bientôt signé la convention, et à mon avis ceux qui sont contre vont être rayés du système shift comme l'Iran), la banque dans laquelle vous avez ce compte transmets l'info au fisc de son pays qui la transmet à son tour au pays ou vous êtes résident.
Ce que j'aimerais bien savoir c'est à partir de quand va être en vigueur cette échange automatique et est-ce que le pays de résidence du cachotier peut demander le blocage du compte jusqu'à paiement de l'amende (ça peut être jusqu'à 80% du montant des sommes en dépôt!).
Si vous avez des infos ça serait cool (je précise que je ne suis pas dans ce cas personnellement mais que 2 personnes de mon entourage sont en panique à cause de ce nouveau bidule lol)
Cette convention à pour but de trouver qui a un compte à l'étranger sans même avoir à faire une demande officielle au pays ou se cacherait l'argent.
En effet "l'échange automatique des données bancaires" fonctionne comme cela: vous avez ouvert un compte dans un des nombreux pays qui ont déjà ratifié l'accord ou dans un pays en passe de le ratifier (pratiquement toute la planète aura bientôt signé la convention, et à mon avis ceux qui sont contre vont être rayés du système shift comme l'Iran), la banque dans laquelle vous avez ce compte transmets l'info au fisc de son pays qui la transmet à son tour au pays ou vous êtes résident.
Ce que j'aimerais bien savoir c'est à partir de quand va être en vigueur cette échange automatique et est-ce que le pays de résidence du cachotier peut demander le blocage du compte jusqu'à paiement de l'amende (ça peut être jusqu'à 80% du montant des sommes en dépôt!).
Si vous avez des infos ça serait cool (je précise que je ne suis pas dans ce cas personnellement mais que 2 personnes de mon entourage sont en panique à cause de ce nouveau bidule lol)