Durcissement de la fiscalité sur les plus-values
Ce projet de loi de finances 2014 annonce décidemment de bien mauvaises nouvelles pour la fiscalité de l'or.
Au-delà de l'augmentation de la TMP de 7,5% à 10%, c'est aussi l'autre option fiscale qui serait attaquée via la réduction des abattements fiscaux de 10% à 5% par année de détention (à partir de la 3ème année).
A partir de l'année prochaine (heureusement ce n'est pas rétroactif), il faudrait donc attendre 22 ans au lieu de 12 ans pour être totalement exonéré de taxes.
http://www.lerevenu.com/vos-placements/ ... or-en-2014
Au-delà de l'augmentation de la TMP de 7,5% à 10%, c'est aussi l'autre option fiscale qui serait attaquée via la réduction des abattements fiscaux de 10% à 5% par année de détention (à partir de la 3ème année).
A partir de l'année prochaine (heureusement ce n'est pas rétroactif), il faudrait donc attendre 22 ans au lieu de 12 ans pour être totalement exonéré de taxes.
Le régime fiscal alternatif de taxation de la plus-value est aussi en passe d’être durci. Si vous vendez un lingot ou des pièces d’or par exemple, au lieu d’être taxé sur le prix de vente lors de votre transaction, vous pouvez opter pour l’imposition de votre seule plus-value. Dans ce cas, vous avez droit à un abattement de 10% par année révolue de détention à partir de la troisième, puis le gain net est taxé à 34,5%. Ce dispositif est plus intéressant si vous vendez à perte ou si vous conservez l’or assez longtemps. Par exemple, votre gain est totalement exonéré après douze ans. Mais cet avantage n’a pas échappé aux députés, qui ont aussi décidé de réduire l’abattement à 5% par année de détention à partir de la troisième, pour les transactions réalisées l’an prochain. Si le Sénat fait de même, il faudrait donc attendre vingt-deux ans, pour que le gain soit totalement exonéré.
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