pascalbrutal a écrit:Pour le reste, je suppose que l'action en diffamation repose sur les deux posts supprimés de Victoire, car sinon sincèrement, je serais un peu surpris.
La pauvre Victoire n'y est pour rien. Elle n'était pas encore membre du forum au moment des faits (fin d'année dernière) et rien dans le contenu de ses posts n'était litigieux sur le fond.
Je lui ai simplement conseillé vu les circonstances (à quelques jours de notre convocation devant le juge d'instruction) de faire attention à la forme de ses propos. Par prudence (excès de prudence peut-être) elle a préféré la suppression de ses deux posts.
L'action en diffamation concernait 3 posts de la discussion Véracarte.
Deux d'entre eux ne visaient pas la société qui nous attaque.
Parmi ceux-là, l'un était positif vis à vis du produit Véracarte. J'ai refusé de le supprimer en expliquant à l'avocate qu'ils faisaient un contresens. C'est très probablement le maintien de ce post qui a motivé la plainte en diffamation.
Le second, ne visant pas non plus la société, était rédigé de manière obscure et incompréhensible. Dans le doute, peut-être était-ce une critique du produit, mais dans le fond je n'en sais toujours rien.
J'ai accepté de supprimer celui-là à titre de geste d'apaisement et pour montrer ma bonne foi.
Le troisième était l'un des miens.
Sur le fond je ne faisais que dire ce que je viens de rappeler à nouveau à Doniamelle : les plus-values réalisées en Suisse ont toujours été imposables en France. Ma seule erreur a été de prononcer dans le même post le nom d'une société ayant dans sa documentation commerciale prétendu le contraire entre 2009 et 2012...
Là encore, par courtoisie et pour montrer ma bonne foi, j'ai accepté de censurer les 4 paragraphes incriminés.
Les retraits ont été opérés dans un délai de quelques jours. Il y a donc eu prompte réponse de ma part en tant que responsable de publication.
Pourtant cette société a déposé plainte, conduisant à ma mise en examen et à celle de deux autres membres du forum.
Mise en examen qui est en effet automatique dans ces affaires de diffamation comme tu l'as rappellé.
La procédure va suivre son cours, lentement mais sûrement, et je suis certain qu'au final nous allons gagner.
Mais en attendant c'est du temps (beaucoup) et de l'argent perdu pour des broutilles, d'où l'importance de faire attention à ce que l'on dit sur ce forum lorsque des sociétés sont parfois nommées.
) sur les comptes.
