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Ces règles techniques, qui s'appliqueront dans le courant de l'année, pourraient entrainer une augmentation de la fraude sur les prélèvements bancaires et une hausse des tarifs, s'inquiète l'UFC Que Choisir.

Les Français doivent-ils redouter le passage aux normes européennes de paiement SEPA ? Ces nouvelles règles, qui doivent entrer pleinement en vigueur le 1er août prochain, sont notamment censées simplifier les procédures en matière de prélèvements bancaires. Mais elles risquent aussi poser de sérieux aux problèmes aux consommateurs, alerte l'UFC Que Choisir.

Actuellement, pour payer un fournisseur via un prélèvement automatique (électricité, eau, téléphone...), le client est censé signer deux autorisations : une adressée au prestataire, l'autre à sa banque. Certes, cette règle n'est pas forcément respectée à la lettre : les banques se contentent fréquemment du document fourni par le créancier, en particulier lorsque celui-ci est un grand groupe.

Mais avec le passage à la norme SEPA, elles n'auront plus du tout à demander d'autorisation à leurs clients, et ce quel que soit le profil du fournisseur. Le seul document obligatoire pour mettre en place le prélèvement sera en effet celui envoyé au créancier. La banque, elle, sera déchargée de la gestion du mandat : elle devra simplement vérifier que le prestataire dispose bien d'un identifiant créancier SEPA (ICS), obtenu auprès de la Banque de France.

D'où le risque d'une augmentation des escroqueries. "Il suffira qu’un pseudo prestataire se présente à la banque muni d’un mandat, que celui-ci soit vrai ou faux, pour que le paiement soit honoré", s'inquiète l'association de consommateurs. Elle s'appuie pour cela sur une étude menée au Royaume-Uni, où le schéma de prélèvement est le même que dans le cadre du SEPA. Outre-Manche, le nombre de personnes touchées par une fraude sur les prélèvements a quadruplé en 2006 et 2010, passant de 6.700 à 26.000, pour un montant moyen de 570 livres sterling (environ 690 euros).

Vous n’avez pas à signer de nouveau mandat de prélèvement à votre fournisseur. Celui-ci convertira le prélèvement actuel en prélèvement SEPA. En revanche, surveillez bien votre compte en banque : un ancien prélèvement transformé en prélèvement SEPA est considéré comme un nouveau prélèvement par certaines banques, qui peuvent alors vous facturer la « mise en place »

Aujourd’hui, et même si elle ne gère plus les mandats de prélèvement, rien n’interdit à votre banque de vous facturer des frais liés aux prélèvements.