Heritage grand-mere

[maya326]

merci pour vos reponses.
Je ne dois pas etre le seul dans ce cas, mais c est pas facile de trouver une loi claire et nette.
Ma notaire "ne sait pas trop".
je vends, je paie ma tmp, je mets ca sur mon compte et j attends de voir ce qu il se passe ??!
Si dans 5 ans on me demande des droits de succession et une amende ca ne me dit pas grand chose !

Je veux bien me renseigner, mais qui est competent pour ca ?

f

[Stephane]

Bonjour,

A ma connaissance, acquitter la TMP ne dispense pas des droits de succession.

Je suis étonné que la notaire ne soit pas capable de répondre.

[Monsieur_Cheval]

Oui, pour moi tu as affaire à deux droits : les droits de donation d'une part (les montants en jeu qui semblent inférieurs aux plafonds de dons de grands parents à petits enfants, donc ce serait zéro euro à vérifier), et ensuite dans le cadre de la succession, le notaire pourrait très bien te répondre plutôt qu'un vague avis comme le mien : est-ce qu'il n'y a pas une partie lésée par ce don manuel ? Imagine un/une ayant-droit qui se réveille et souhaite l'équité comme c'est son droit ...
Mais là cher ami tu es seul à pouvoir le savoir avec ton notaire
Si la succession est lointaine et a été bouclée ... je doute que quiconque ait intérêt à rouvrir le dossier ayant en tête des successions à problème comme malheureusement ça peut arriver.
Ce serait très intéressant d'avoir confirmation de ceci par Franck lui même quand il aura pu démêler le faux du vrai dans ces diverses strates.

[maya326]

bonjour
ben non, pas de partie lésée. Je suis fils unique et mon père aussi.
Mais faire signer une donation par quelqu'un de décédé c'est pas facile...
Le notaire ''ne sait pas trop'' !

[Wulmo]

Et si on considère que cette donation vient de ton père ?

[Wulmo]

"mieux vaus attendre" , mais s'il a besoin de l'argent maintenant, ce qu'il peut garder pour lui, il peut bien les vendre quand même...

Sinon, il pourrait essayer de les vendre sur ebay ou le bon coin, là aucune taxe...

Et si tu revendais un lingot maintenant et que tu gardes l'autre ?
En tu cas, tu avais une grand-mère en or

[la tune]

Mais faire signer une donation par quelqu'un de décédé c'est pas facile...
Le notaire ''ne sait pas trop'' !

Bein, moi non plus, je ne sais pas trop faire signé quelqu'un de décédé.
Mais, si tu as des amis en Corse...il paraît, je dis bien "il paraît" qu'ils arrivent même à faire voter des morts.
Enfin, à ce qu'on dit...


Bon, O.K., je sors

[François Pignon]

Et si au lieu d'un héritage de grand-mère cela devenait la découverte d'un trésor dans sa cave. l'héritier devient l'inventeur d'un trésor. Cette situation juridique est peut-être plus simple et plus confortable !

[POL]

Et si au lieu d'un héritage de grand-mère cela devenait la découverte d'un trésor dans sa cave. l'héritier devient l'inventeur d'un trésor. Cette situation juridique est peut-être plus simple et plus confortable !

ouais, dans son HLM ! le PB avec les mensonges c'est qu'ils te reviennent assez rapidement dans la tete si tu n'as pas maitrisé tous les aspects de l'histoire a dormir debout. Un bon mensonge doit avoir une base réelle...

le mieux c'est la mere-Grd qui a donné au papa quand ca ne valait presque rien, qui a lui meme donné a son fils dans le cadre des dons manuels direct aux enfants, il y a un plafond assez confortable, qui m'echappe pour l'instant...
ca C pour la facette heritage, ensuite, il peut trader ses lingots contre des pieces en payant ce qui doit etre payé.
puis il fera ce que bon lui semble.

POL

[goldex]

Logiquement en france jusqu'a 100 000€ tu n'a aucun frais de succession (pour de la succession directe), du coup tes deux lingots rentrent largement dans ce montant.

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... andard_364