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Heritage grand-mere

MessagePosté: Lun 17 Mar 2014 03:41
par maya326
Bonjour a tous,
ma grand-mère aujourd'hui décédée m'a donné (sans papiers de donation) deux lingots de 1kg il y a une vingtaine d'années.
J'aimerais les utiliser aujourd'hui. Si j'ai tout compris, on déduit grosso-modo 10 % pour la TMP et les frais de l'entreprise de rachat d'or.
Je repars avec mon cheque que je dépose a la banque. Mais dois-je m'inquiéter de frais de succession ou ai-je une déclaration a fournir aux impôts ?
C'est quand même une somme importante qui arrive sur un compte. Que faire ?
Le prélèvement libératoire ne libère pas de tout j'imagine ?

merci
franck

Re: Heritage grand-mere

MessagePosté: Lun 17 Mar 2014 06:42
par Wulmo
Si le don a eu lieu il y a 20 ans, alors je ne pense pas qu'il y a des droits de succession (en tout cas, dans le droit belge, après 6 ans il n'y a plus de droits à payer).

Si tu veux éviter la TMP, passes en Belgique, c'est 0%.

Re: Heritage grand-mere

MessagePosté: Lun 17 Mar 2014 09:56
par Monsieur_Cheval
Malheureusement si Franck est résident Français c'est pas aussi simple : la TMP au minimum est dûe.
Au moment de passer la frontière, la valeur de 2 kgs excède 10 000€ donc déclaration en douanes obligatoire.
Ensuite les droits de succession ... je n'en sais rien (on était sous le plafond défiscalisé au moment du don dont il faudrait vérifier le montant, mais existe-t-il un papier prouvant le don ?).
Si Franck revend à un pro, ne surtout pas oublier de demander que la TMP figure réellement sur sa facture de rachat par le pro en question. Sinon le risque est grand que l'administration fiscale se rappelle à lui !

Re: Heritage grand-mere

MessagePosté: Lun 17 Mar 2014 12:38
par Dan12345
maya326 a écrit:Bonjour a tous,
ma grand-mère aujourd'hui décédée m'a donné (sans papiers de donation) deux lingots de 1kg il y a une vingtaine d'années.
J'aimerais les utiliser aujourd'hui. Si j'ai tout compris, on déduit grosso-modo 10 % pour la TMP et les frais de l'entreprise de rachat d'or.
Je repars avec mon cheque que je dépose a la banque. Mais dois-je m'inquiéter de frais de succession ou ai-je une déclaration a fournir aux impôts ?
C'est quand même une somme importante qui arrive sur un compte. Que faire ?
Le prélèvement libératoire ne libère pas de tout j'imagine ?

merci
franck



Une TMP !!! :cry: :cry: :? :twisted:

Moi à ta place, j'essayerais de fondre tout ça ou trouver un fondeur, (qui te coutera moins cher que toutes les solutions dites officielles) et tu fond le tout en 155 pièces à l'effigie d'un empereur français bien connu....!
Bien sûr faut faire le moule en plâtre lol !!! :lol: :lol: :lol:
Mais ce serait quand même bien plus pratique et ECONOMIQUE à refourguer !!!

mes 2 balles 8-)

Re: Heritage grand-mere

MessagePosté: Lun 17 Mar 2014 13:18
par Monsieur_Cheval
A cours d'aujourd'hui, il palperait auprès d'un pro sérieux pas loin de 54+ k€ déduction faite de la TMP et assimilés. Je ne crois pas à la lecture de son post que les histoires de successions entrent là dedans. Il nous le confirmera.
A l'époque l'or "valait" moins de 400$ l'once.
La somme est déjà sympa pour ne pas tenter le diable, ce qui est de toutes manières interdit comme chacun sait (nul n'est supposé ignorer la Loi) ;)

Edit : Franck peut aussi demander un devis de "rachat" par sa banque, mais un devis seulement. Il est quasi certain de trouver meilleure affaire ailleurs. La banque sera ainsi pleinement informée de l'origine d'une telle somme.

Re: Heritage grand-mere

MessagePosté: Lun 17 Mar 2014 13:30
par maya326
Bonjour a tous
je n'ai pas de papier prouvant le don. Un vrai don ''manuel''.
Je veux juste faire cela de facon legale, mais aussi etre sur que le fait de laisser 10 % a l etat m assure de ne pas avoir a me retrouver a payer des droits de succession quand la somme sera sur mon compte !

Pas facile de trouver une information claire et nette.
francois

Re: Heritage grand-mere

MessagePosté: Lun 17 Mar 2014 14:21
par Skilver
Personnellement, je trouve presque dommage de les vendre maintenant :roll:. J'attendrais 6 mois voir 1 année. Il y a des chances de pouvoir en "tirer" 2 fois plus...

Re: Heritage grand-mere

MessagePosté: Lun 17 Mar 2014 14:49
par dominiquo
Je suis d'accord avec Skilver, mieux vaut attendre.
Pour ce qui est de l'héritage, c'est complexe, surtout si ce n'est pas officiel...
Mieux vaut bien se renseigner.

Re: Heritage grand-mere

MessagePosté: Lun 17 Mar 2014 15:29
par taupe91
"mieux vaus attendre" , mais s'il a besoin de l'argent maintenant, ce qu'il peut garder pour lui, il peut bien les vendre quand même...

Sinon, il pourrait essayer de les vendre sur ebay ou le bon coin, là aucune taxe...

Re: Heritage grand-mere

MessagePosté: Lun 17 Mar 2014 16:31
par xaar
Ou d'en vendre qu'un seul pour voir comment ca se passe...