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Bonjour je souhaite acheter des pièces .
Doit on ecrire cela sur la prochaine declaration d'impots.
Je vais faire mon achat a cpr or a paris.
On m'a dit qu'il fallait des scelles avec les factures dedans.
Mais un ticket de caisse disparait au bout de 22 ans.
Comment etre sur d'etre en règle fiscalement Merci;

Bonjour,

rexton a écrit:Bonjour je souhaite acheter des pièces .
Doit on ecrire cela sur la prochaine declaration d'impots.

Non, aucune déclaration aux impôts n'est nécessaire à l'achat.

rexton a écrit:On m'a dit qu'il fallait des scelles avec les factures dedans.
Mais un ticket de caisse disparait au bout de 22 ans.
Comment etre sur d'etre en règle fiscalement Merci;

Le scellé n'est que l'un des moyens (non garanti pour des pièces) de tenter de bénéficier de l'option fiscale des plus-values, et donc en effet de l'exemption fiscale au bout de 22 ans de détention.

Mais la fiscalité, surtout sur une période aussi longue, est quelque chose de changeant. Sur 22 ans, personne ne peut prévoir si cette exemption existera encore et quelles en seront les conditions, ni quelle sera la plus avantageuse des deux options fiscales. Au cas où l'application de la taxe sur les plus-values ne serait pas possible, c'est l'autre option fiscale (TMP) qui s'appliquerait alors.

En principe Il faut vérifier, lors de l'acquisition, que les produits achetés permettront de choisir sa fiscalité (pièces sous scellé) pour une exonération totale au bout de 12 ans, je crois!

Ce n'est plus 12 ans, mais 22 ans. L'abattement fiscal étant passé l'année dernière de 10% à 5% par année de détention (à partir de la 3ème année).
viewtopic.php?f=2&t=4035&p=40436

Le seul produit garantissant réellement de pouvoir choisir entre les 2 options fiscales est le lingot numéroté.
Pour les pièces sous scellé, c'est sans garantie de résultat. Le flou juridique de l'option fiscale des plus-values permet pour le moment de bénéficier de cette option dans certains cas pour des pièces, mais il y a toujours un risque que l'exonération soit contestée par le fisc.
viewtopic.php?f=2&t=653&start=10#p1659

Stephane a écrit:Le seul produit garantissant réellement de pouvoir choisir entre les 2 options fiscales est le lingot numéroté.
Pour les pièces sous scellé, c'est sans garantie de résultat. Le flou juridique de l'option fiscale des plus-values permet pour le moment de bénéficier de cette option dans certains cas pour des pièces, mais il y a toujours un risque que l'exonération soit contestée par le fisc.

est ce que quelqu'un est en mesure de preciser le cas des non-residents ou devenus non-residents entre l'achat et la revente, etant entendu que l'achat s'est fait dans le respect des regles en vigueur a l'epoque. Merci

POL

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