Forum Or

La Banque de France livre une photographie très peu précise des détenteurs d'emprunts d'Etat français.
L'Etat a lui-même pris des dispositions légales pour ne pas identifier ses créanciers et leur garantir l'anonymat.
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De fait, l'équivalent de 10 milliards d'euros de titres change de mains chaque jour, soit deux fois le stock de dette chaque année.
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Que prévoit la loi ? Le dispositif qui permet aux entreprises d'identifier leurs actionnaires a été étendu à certains émetteurs d'obligations par ordonnance en 2014. Problème : l'ordonnance a explicitement exclu les personnes morales de droit public de ce dispositif. En d'autres termes, l'Etat s'est volontairement privé de la possibilité de connaître ses créanciers.