Prélèvements à la source
Posté: Jeu 29 Sep 2016 17:47
Une question me turlupine...( tant que ce n'est qu'une question... )
Avec le prélèvement de l'impôt à la source, si l'employeur dépose son bilan après avoir "oublié" de reverser les sommes prélevées sur les salaires, au titre de l'IRPP, qui sera redevable envers l'état ?
Avec le prélèvement de l'impôt à la source, si l'employeur dépose son bilan après avoir "oublié" de reverser les sommes prélevées sur les salaires, au titre de l'IRPP, qui sera redevable envers l'état ?