taxes et fiscalité
Posté: Ven 8 Fév 2019 01:13
Bonjour à tous, je vais bientôt investir dans l'or et après avoir croisé bien des informations,je constate que la question de la fiscalité de l'or est peu accessible et fait l'objet de communications très contradictoires. C'est pas tout d'acheter des belles pièces,mais autant le faire en connaissant tous les tenants et aboutissants ! Le but de l'achat d'or c'est de revendre un jour (et pas de dormir dessus comme Onc' Picsou , en tout cas pas pour moi !). Donc il y a deux points qui m'intéressent : 1) la TVA que je vais payer à l'achat, et 2) la taxe que je vais payer à la revente (je ne me place pas dans un contexte survivaliste post apocalyptique, car dans ce contexte le prix de vente dépendra aussi de la grosseur du flingue je le crains !).
Donc je résume ici ce que je crois avoir compris : concernant la TVA,on n'en paye pas sur certaines pièces ,c''est à dire celle correspondant aux critères de "l'or d'investissement" (frappe après année 1800,pureté >900/1000,ayant ou ayant eu cours légal,prime <80 %),c'est le cas des Krug,Souverains,Napoleons, Maple et autres"bullion coins", 50 pesos etc.
Concernant la taxe à la revente,seules les pièces ayant cours légal sont exonérées de taxe dans la mesure où la vente est < 5000 euros.( et là c'est jack pot : pas de TVA à l'achat, pas de taxe à la revente même si plus-value ,donc bénéf maximum ,ou du moins préservation optimale du patrimoine !). Sont concernés:Krug, Maple Leaf,Eagle americain , Souverain (mais PAS napoléon,Croix suisse,50 Pesos mexicain,reichmark...car ces pièces n'ont plus cours légal dans aucun pays du monde) .Si taxe à la revente à payer,2 options possibles: 1)taxe forfaitaire de 11.5 % sur le montant de la vente ;2) taxe sur la plus-value de 36.2 % ,dégressive de 5 % par année de détention à partir de la 2° année ,A CONDITION de pouvoir justifier du prix d'achat ( et si on n'a pas de scellés numérotés avec numéros reportés sur la facture je sais pas bien comment on peut justifier le prix d'achat)
La première conclusion partielle que j'en tire c'est que le Napoléon qui me tentait bien n'est sans doute pas le meilleur choix...
Merci aux initiés du forum de m'aider à y voir clair et de bien vouloir corriger ce que j'aurais pu rater...
Donc je résume ici ce que je crois avoir compris : concernant la TVA,on n'en paye pas sur certaines pièces ,c''est à dire celle correspondant aux critères de "l'or d'investissement" (frappe après année 1800,pureté >900/1000,ayant ou ayant eu cours légal,prime <80 %),c'est le cas des Krug,Souverains,Napoleons, Maple et autres"bullion coins", 50 pesos etc.
Concernant la taxe à la revente,seules les pièces ayant cours légal sont exonérées de taxe dans la mesure où la vente est < 5000 euros.( et là c'est jack pot : pas de TVA à l'achat, pas de taxe à la revente même si plus-value ,donc bénéf maximum ,ou du moins préservation optimale du patrimoine !). Sont concernés:Krug, Maple Leaf,Eagle americain , Souverain (mais PAS napoléon,Croix suisse,50 Pesos mexicain,reichmark...car ces pièces n'ont plus cours légal dans aucun pays du monde) .Si taxe à la revente à payer,2 options possibles: 1)taxe forfaitaire de 11.5 % sur le montant de la vente ;2) taxe sur la plus-value de 36.2 % ,dégressive de 5 % par année de détention à partir de la 2° année ,A CONDITION de pouvoir justifier du prix d'achat ( et si on n'a pas de scellés numérotés avec numéros reportés sur la facture je sais pas bien comment on peut justifier le prix d'achat)
La première conclusion partielle que j'en tire c'est que le Napoléon qui me tentait bien n'est sans doute pas le meilleur choix...
Merci aux initiés du forum de m'aider à y voir clair et de bien vouloir corriger ce que j'aurais pu rater...