Fiscalité sur pièces.

[Alexia23]

Bonjour à tous.

J'ai acheté il y a quelques années, plus de 7 ans, en ligne sur le site 123 numismatique des pièces d'or. J'ai la facture mais pas de pochette scellée elles sont sur un carton agrafée chacune. Et d'autres pièces auprès d'un particulier, pas de facture.
Si je décidais de les vendre auprès d'un comptoir qu'elle est la fiscalité appliquée ?
Celles achetées auprès d'un professionnel sont considérées comme tracables ?


Quel régime est appliqué pour celles achetées auprès d'un particulier ?

Et dans l'éventualité que je les lègue à mes enfants, dois je faire une déclaration auprès du notaire ? Seront ils exonérés de taxe à la succession ?

[Stephane]

Bonjour,

La fiscalité applicable sera celle de la TMP sur le prix de vente. De toute façon, vu la plus-value réalisée en 7 ans, il me semble que ce serait l'option fiscale préférable dans votre cas.

Même régime fiscal pour la revente à un particulier. La seule différence est qu'il vous faudra remplir vous-même la déclaration pour les impôts : https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2 ... x-precieux

Pour les successions, non il n'existe aucune exonération particulière pour les pièces d'or.
Pour cette raison, beaucoup de gens les donnent de leur vivant de façon "discrète" à leurs héritiers. Évidemment ce n'est pas un conseil. À chacun de prendre ses responsabilités vis à vis du fisc

[Alexia23]

Bonjour merci pour votre réponse Stéphane.
Concernant la TPV carrément exorbitante, si je garde ces pièces, notamment celles achetées auprès de 123 numismatique, pendant plus de 22 ans, je serai donc exonérée de taxe en totalité ? Ma question était aussi de savoir si une simple facture constituait un justificatif ou faut-il en plus que les pièces soient sous pochette scellée en plus ?


Si mes enfants récupèrent mes pièces par succession légale, ils seront exonérés de taxe après 22 ans aussi de détention

[Stephane]

Le fait de pouvoir choisir l'option fiscale de la plus value avec des pièces sans scellé me parait très compliqué, même en passant auprès de la même boutique et avec une facture. Vous pouvez toujours demander au commerçant toutefois s'ils pratiquent ce genre de choses, et si oui espérer qu'ils existent encore dans 15 ans ou que la fiscalité n'ait pas changé encore d'ici là...

Le problème d'une facture simple, c'est que ça ne prouve rien. Des pièces d'or cotées étant totalement interchangeables, elles peuvent avoir été revendues 20 fois déjà et avoir été remplacées par de toutes neuves acquisitions.

Si mes enfants récupèrent mes pièces par succession légale, ils seront exonérés de taxe après 22 ans aussi de détention

En principe oui. Mais un scellé des pièces serait plus sûr pour le garantir.

[Alexia23]

D'accord merci.

De toute façon nous avons aussi du scellé, je privilégie ce type d'achat même si ça coûte plus cher.
Mais c'est vrai que je me posais des questions pour les pièces que j'ai achetées sans scellé.


Merci pour votre retour.

[Alexia23]

Encore une question.
Avec le scellé qu'il n'est pas conseillé d'ouvrir évidemment, on ne peut que faire confiance à son revendeur professionnel sur la qualité des pièces qu'on ne pourra pas examiner de plus près ?

[Stephane]

Les sachets scellés des revendeurs ne sont pas opaques et permettent quand même de vérifier la qualité des pièces.

Un exemple en photo :

[Alexia23]

Exact.
Il faudrait que je retourne chez Godot, voir comment sont faits leurs scellés.