Forum Or

Voici un texte sur la fiscalité, dont celle de l'or, diffusé par le ministère de l'économie.

https://www.economie.gouv.fr/particulie ... tor=ES-39-[BI_287_20221011]-20221011-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/vente-objet-precieux-fiscalite-taxe]#

merci pour ce texte,
à priori, il confirme la manière de faire du site XXXXXXXX.com en matière de fiscalité...
(entre autre, avec le seuil de 5000 EUR)

Le seuil concerne les objets d'art, de collection et antiquités. Pas toutes les pièces et lingots/lingotins assez récents.

Rien de nouveau donc puisque cette "taxation forfaitaire sur les objets précieux" ne concerne toujours pas les pièces d'or et lingots d'investissement dont nous parlons habituellement sur ce forum.

La catégorie pièces de collection (antiques ou frappées avant 1800) est un marché complétement différent qui n'intéresse que les numismates. Les cotations ne sont pas les mêmes, les primes ne sont pas les mêmes, et la fiscalité n'est pas la même que la nôtre, celle du marché des métaux précieux.

Stephane a écrit:Rien de nouveau donc puisque cette "taxation forfaitaire sur les objets précieux" ne concerne toujours pas les pièces d'or et lingots d'investissement dont nous parlons habituellement sur ce forum.

La catégorie pièces de collection (antiques ou frappées avant 1800) est un marché complétement différent qui n'intéresse que les numismates. Les cotations ne sont pas les mêmes, les primes ne sont pas les mêmes, et la fiscalité n'est pas la même que la nôtre, celle du marché des métaux précieux.

Bonjour Stéphane,
relisons le texte:

"Les pièces de monnaies, en or et argent, postérieures à 1 800, entrent dans la catégorie des métaux précieux.

La vente de métaux précieux, quel que soit le montant du bien vendu, donne toujours lieu à une taxation forfaire sur les objets précieux. Pour cette catégorie, elle s’élève à 11 % du prix du bien."

L'administration parle bien de pièces en or frappées après 1800.
Qu'elles entrent dans la catégorie des métaux précieux.
Et donc sujettent à la taxe la pire, celle des 11,5% du montant totale de la vente.

Je comprend donc qu'il n'y a plus de fiscalité avantageuse pour les pièces dites à cours légal, ni d'histoire d'exonération de taxe si le montant de la vente est inférieur à 5000€. Côté de nos voisins européens, les règles semblent se resserer également.

Bref, je suis désolé car pour un premier post, le ton n'est pas très optimiste, mais faut avouer que ça refroidi. Est-ce que quelqu'un de plus expérimenter pourrait me dire que j'ai tord ?

Bonjour Arbredelaforet,

Je le répète : rien de nouveau.

La taxe sur les métaux précieux a toujours existé. Seul son taux varie de temps en temps.

Ma réponse, comme celle de la tune, s'adressait à Rachi qui croit voir dans ce texte une confirmation d'une certaine rumeur infondée d'exonération de taxation de l'or d'investissement en dessous de 5000 euros.

Le texte confirme au contraire que cette exonération ne concerne pas du tout l'or d'investissement.

Le texte confirme au contraire que cette exonération ne concerne pas du tout l'or d'investissement.

Bonjour Stéphane, merci pour ta réponse,
quelle partie du texte te fait dire ça ?

C'est cette phrase, notamment la partie mise en gras, que je vais en plus souligner pour qu'on le voie encore mieux.

La vente de métaux précieux, quel que soit le montant du bien vendu, donne toujours lieu à une taxation forfaire sur les objets précieux. Pour cette catégorie, elle s’élève à 11 % du prix du bien.

Bonjour Stéphane,

Est-ce que selon vous:
Les pièces à cours légal rentrent dans la catégorie des métaux précieux, et donc sujettent à la taxe de 11,5% du montant totale de la vente ?
Elles ne bénéficient pas d'exonération de taxe si le montant de la vente est inférieur à 5000€.

Vous confirmez ?

Bonjour Arbredelaforet,

Désolé si mes réponses peuvent sembler lapidaires, mais en ce qui me concerne la fiscalité des métaux précieux m'a toujours semblé claire et ne permettant aucune interprétation.

Ce n'est pas l'opinion d'une certaine société française qui depuis une dizaine d'années propose des interprétations différentes au sujet d'une hypothétique exonération de taxe en dessous de 5000 euros. Interprétation qu'ils n'ont jamais été capables de prouver à ma connaissance, et qui m'a valu de leur part un procès en diffamation pour avoir simplement contesté leurs dires en m'appuyant sur une lecture littérale des textes. Procès qu'ils ont perdu d'ailleurs...

Voilà pour le contexte, l'explication de ma réticence d'habitude à débattre sur des sujets ne méritant de mon point de vue aucun débat. Mais je vais tout de même détailler pour une fois.

Qu'entend-t-on par "pièce à cours légal" ?

Si c'est une pièce en or par exemple de la Monnaie de Paris avec une valeur faciale de 100 euros, et effectivement échangée pour 100 euros, alors en effet ça sort de la catégorie métaux précieux puisque c'est tout simplement du cash au même titre qu'un billet. Aucune fiscalité nécessaire dans ce cas, quel que soit le montant échangé.

Si c'est une pièce d'investissement, même frappée par la Monnaie d'un pays, avec une valeur faciale "décorative", comme par exemple une US Eagle, il n'y a aucune raison que ça sorte de la catégorie fiscale de l'or d'investissement.

Si c'est une pièce de collection, vendue non pas à sa valeur faciale, ni même au cours du métal mais avec une prime numismatique élevée déterminée par une grande rareté, ce type de pièce peut potentiellement sortir de la catégorie métaux précieux pour rejoindre celle des objets de collection.