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Vente de lingot en règle

Forum de discussions générales sur l'Or. Analyse des cours de l'or, actualité économique, financière et géopolitique. Fondamentaux de l'or et des métaux précieux.

Vente de lingot en règle

Messagepar orpro le Mar 27 Juin 2023 12:05

Bonjour,

Ceci est mon premier message :)

Je suis un peu perdu dans différentes lectures qui se contredisent sur le WEB concernant le sujet suivant:

Mon grand père décédé en 2006 m'avait fait un don de la main à la main de deux lingots d'or de 1 kg pour mes 18 ans et à mes frères également (pas de jaloux :)).
Afin de me constituer un apport pour l'achat d'une maison je souhaiterais aujourd'hui les vendre chez un professionnel de l'OR.
Ces éléments étant inconnus des impôts à l'époque du décès puisque dans un coffre de banque et donné de la main à la main préalablement, je crains que la vente puisse être problématique vis à vis de la succession qui avait eu lieu à l'époque avec l'entrée sur un compte en banque d'une somme approchant les 100000€ (FINTEC etc etc)
Puis je vendre ces lingots sereinement? Que faudrait t'il faire afin de les vendre proprement et être en règle avec l'état ?
Y a t'il un délai de prescription vu la date du décés ?

Merci d'avance
orpro


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Enregistré le: Mar 27 Juin 2023 11:57

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Re: Vente de lingot en règle

Messagepar trepid le Mer 28 Juin 2023 12:48

Bonjour Orpro,

j'avoue ne pas avoir de réponse à te proposer, je ne sais pas :-(
C'est vrai que ce n'est pas évident, vu qu'il n'y a pas de traces de cette donation antérieure à 2006.

Sachant que je n'aurais pas de réponse, peux-tu préciser si les-dits lingots se trouvent dans un coffre à ton nom, ou bien encore à celui de ton grand-père ?
Quoiqu'en fait, la réponse n'importe que peu, dans les deux cas, tu as une preuve qu'ils sont en ta possession depuis des années.

J'espère que les autres membres du forum auront des réponses.
++
Trepid
trepid


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Re: Vente de lingot en règle

Messagepar orpro le Mer 28 Juin 2023 13:50

A vrai dire dans aucun des deux coffres :? mais dans un lieu trés sûr tout de même :D

Pour résumer je les ai en ma possession depuis des années mais sans traces officielles à mon nom....
orpro


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Re: Vente de lingot en règle

Messagepar jeanjean le Sam 15 Juil 2023 01:58

Tu peux peut-etre essayer la vente a l'etranger, en Suisse par exemple, en expliquant ta situation clairement. "J'ai eu une succession, je voudrais acheter une maison, il faut que je revende ces 2 kilo, les prix francais sont peu interessants". Bon courage pour ton voyage en train avec tes deux copains lol.

Mais voila t'as un gros probleme: un kilo c'est chiant a ecouler pour tout le monde, tes acheteurs inclus, c'est dur de te filer toute la somme hors taxe sans une petite goutte de sueur meme pour un suisse. Ton grand pere t'as bien mis dans la crotte, il aurait pu te filer quelques pieces liquides a la place, mais tant pis. J'ai la meme histoire avec ma mere qui a recup un fusil de chasse flambant neuf d'un oncle decede, comme une idiote, avec munitions, et qui ne sait pas trop quoi en foutre maintenant sans avoir a expliquer ce qu'elle fait avec une arme lethale non declaree et sans permis.

Le plus legal a faire serait d'expliquer directement aux impots et d'avoir une trace ecrite de leur decision / conseil, allez chez un acheteur pro avec et c'est bon (il va te declarer a toutes les agences possibles et imaginables evidemment, donc autant que ce ne soit pas une surprise chez les impots). J'imagine que tu devras payer le pourcentage sur la revente (ou plus-value si t'as la facture originale, mais j'imagine que ton grd pere ne l'a pas) et peut-etre une amende pour la non declaration. En esperant que la provenance originelle des lingots soit elle-meme clean et ne fasse pas le sujet de questions interessantes sur le patrimoine du grand pere.

La regle d'or de l'heritier honnete c'est de payer les impots rubis sur l'ongle et de se barrer fissa dans des pays interessants avec le restant et ne plus jamais mettre un centime d'euro en France. N'achete pas cette maison, tu vas etre emprisonne a vie lol
jeanjean


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Re: Vente de lingot en règle

Messagepar Stephane le Jeu 20 Juil 2023 11:03

Bonjour,

C'est très simple. Pour être en règle, il suffit de payer les 11,5% de TMP, qui seront déduits et reversés à l'État par le commerçant si la revente a lieu à un comptoir d'or ou dans une banque.

L'autre option fiscale (plus value) est inaccessible sans preuve écrite d'une date d'acquisition. Du coup, personne ne vous demandera ni où ni comment l'or a été acquis.
Stephane

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Re: Vente de lingot en règle

Messagepar clovis1966 le Ven 7 Juin 2024 12:39

Je suis plus ou moins dans la même situation. Je dois vendre pour le compte d'un ancêtre très âgé, qui est résident fiscal en France, plusieurs lingots de 1Kg pour payer son EHPAD. J'ai une procuration devant notaire pour gérer tous ses biens. L'objectif est donc de vendre en France officiellement et de faire payer sur le compte de mon ancêtre. A priori, je voudrais vendre 2 lingots de 1Kg ce qui devrait représenter un peu moins de 3 ans d'hébergement en EHPAD (plus de 50KEUR à payer par an avec EHPAD maltraitant situé en région parisienne - ils sont tous maltraitants). Les lingots en question ont été achetés vers 1960 par l'ancêtre en question avec des certificats. A l'épôque la facture était faite "anonyme" avec marqué anonyme sur la facture. Donc, évidemment, il est hors de question d'échapper à l'impôts, ce qui au fond n'est pas le problème (la taxe n'est pas confiscatoire). Je suis obligé de vendre officiellement car je dois payer l'EHPAD en virement.

La question serait plutôt: A partir de quel montant d'or vendu le fisc pourrait se poser des questions sur l'apparition d'une somme aussi subtantielle. Actuellement le cours est d'environ 70KEUR / 1Kg, selon les fluctuations.

NB: j'ai bien lu la réponse précédente. Mais je suppose que si je devais en vendre 6, même sur 10 ans, ce serait un problème. Votre avis? Pour le moment, si j'en vends 2, je suis tranquille pour mini 3 ans, vu que la personne a des revenus conséquents mais insuffisants pour payer les 50KEUR que demande l'EHPAD par an. Mon autre problème est que je suis moi même âgé et je finis par me demander si mon ancêtre ne va pas me survivre. Dans ce cas, l'intérêt de mon ancêtre est que j'en vende suffisamment pour couvrir son âge maximum possible. Mon ancêtre a déjà explosé toutes les statistiques connues au niveau longévité. Il est grabataire depuis 5 ans en EHPAD et la norme c'est maximum 2 ans. Normalement, l'EHPAD est "suffisamment maltraitant" pour que vous mouriez au bout de 2 ans. Mon ancêtre est particulièrement résistant, et je suis bien content qu'il fasse mentir les statistiques. L'âge maximum pour un humain semble voisin de 120 ans. Théoriquement, je devrais pouvoir couvrir cette échéance.

Autre question: je me demande où vendre les lingots de mon ancêtre un par un (pour minimiser les risques au niveau de la vente)? Je souhaite faire l'opération à Paris. J'ai investigué sur Internet et IRL en allant sur place dans des boutiques. Le spread semble très important. Il y a des boutiques qui veulent prendre 5000/7000EUR de commission sur l'opération et après, il faut encore payer la taxe sur les métaux précieux et la CRDS.

Quelqu'un a-t-il des conseils à donner pour trouver un marchand honnête qui me paie vraiment (qui me donne mon argent par virement) et qui prenne la commission la plus faible possible? Eventuellement donner un nom de marchand? Je suis allé lire le baratin de certains marchands Rue Vivienne et par exemple Godot et fils. J'ai vraiment eu peur. Ils veulent une commission supplémentaire pour expertiser un lingot qu'ils n'ont pas vendu etc... J'ai l'habitude de faire ce type de transaction à l'étranger et les choses me semblent plus simple et sécurisées là bas que en France. La transaction prend de l'ordre de 20mn et je n'ai pas peur de me faire filouter (du genre le marchand garde mon lingot et ne le paie pas). :mrgreen: Je précise que je ne suis pas résident fiscal en France. ;)

Quelqu'un a-t-il une expérience de vente d'un lingot à l'étranger en Europe zone monétaire Euro et paiement par virement sur compte en France avec déclaration et paiement des impôts au fisc Français? Dans ce cas, pour rester cohérent, il faudrait aussi faire une déclaration de douane car évidemment le lingot de 1Kg vaut plus que 10KEUR.

Merci d'avance à la communauté pour vos conseils.
clovis1966


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