Forum Or

Bonjour,

J'ai quelques lingots numérotés avec certificat achetés et stockés chez un négociant helvétique.
J'ai une facture de stockage pour chaque année.
Je souhaite en vendre quelques uns. Comme prévu dans les conditions générales de rachat, le négociant peut me les racheter.

Vu que les lingots ne sont jamais venus en France, comment dois-je procéder à la déclaration fiscale ?

- Quel formulaire utiliser ? 2091, 2092 ? Dans la déclaration de revenus dans la cession des biens meublés ?
- Ai-je le choix entre la TFMP et la taxation sur les plus-values ?
- puis-je profiter de la déduction pour durée de détention ? (12 ans)

- Quand dois-je faire la déclaration ?
- immédiatement ?
- lors de ma déclaration de revenus l'année suivante ?

Dans les formulaires cerfa il faut fournir des justificatifs douaniers, mais comme il n'y en a pas vu qu'ils n'ont jamais traversé la frontière comment l'indiquer ?

Vu que l'achat et les frais de stockage ont été faits avec un avoir chez le négociant dans la devise du pays (et la future vente aussi), faut-il intégrer le taux de change dans le calcul ?
Les frais annuels de stockage sont-ils déductibles du prix de vente déclaré ?
Dans l'affirmative, dois-je calculer le taux de change chaque année pour ces frais de stockage ?

Désolé pour toutes ces questions, mais vous comprendrez que je souhaite évidemment rester dans les clous.
Merci d'avance pour vos retours.
Cordialement

Pour faire simple : tu as le choix entre taxe forfaitaire (~11,5% du prix de vente) ou régime des plus-values (36,2% avec abattement après 2 ans → exonération à 22 ans), à condition d’avoir les justificatifs d’achat. Il y'a le formulaires : 2091 (TFMP) ou 2092 (plus-value). Mais souvent, le négociant prélève directement la taxe → à vérifier avec lui. Si rien n’est prélevé : c'est donc nécessaire une déclaration dans le mois suivant la vente (pas avec les revenus annuels).