Nouveau décret sur l'achat en espèces
Il semblerait que le gouvernement ait abaissé le plafond sous lequel un acheteur peut payer en espèces pour acquérir de l'or ou des métaux en général : 500 euros maximum par achat...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20110311
Quelqu'un a-t-il des éléments là-dessus ?
Le montant prévu au troisième alinéa de l'article L. 112-6 relatif à l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux est fixé à 500 €.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20110311
Quelqu'un a-t-il des éléments là-dessus ?