TVA sur les onces importées

[DASVIDANIA]

Bonjour à tous,

Savez-vous s'il y a de la TVA à payer lorsqu'on importe des onces en argent ? Je sais qu'en France, il n'y a pas de TVA lorsqu'on achète des pièces en argent, seulement sur les lingots, donc pourquoi y en aurait-il sur des pièces importées?

J'ai lu pas mal de posts sur ce forum concernant des personnes qui importent des pièces en argent par des sites allemands. Il semblait qu'il y ait une TVA (de 7% ?). Mais n'est-ce pas parce que dans le pays dont proviennent ces pièces (l'Allemagne), il y a déjà une TVA ?

Il me semble qu'à la base de la TVA, un consommateur ne la paye que si le vendeur lui la facture. Ici en France, les vendeurs de pièces en argent ne facturent pas de TVA, donc les consommateurs n'en payent pas.

[Stephane]

Bonjour,

Oui, il y a de la TVA française à payer mais aussi des droits de douane.

Un petit exemple de calcul pour des onces d'or (pour l'argent c'est pareil voire pire) montrant que ce n'est pas rentable :
viewtopic.php?t=913&p=2898#p2901

[DASVIDANIA]

Stéphane,

Je lis ta réponse mais ce n'est pas étayé.

On ne paye de la TVA que lorsqu'on s'est fait facturer de la TVA.

De plus, comme tout le monde le sait ici, il n'y a pas de TVA sur l'or (pièces ou lingot), ni sur les pièces en argent. Donc pourquoi y en aurait-il sur des pièces importées?

Si par exemple tu achètes un téléphone (importé par exemple d'Asie puisqu'on n'en fabrique plus en France), tu vas payer de la TVA puisqu'il y a de la TVA sur ces produits.

Mais sur les pièces en argent (allez rue Vivienne par exemple), il n'Y A PAS de TVA. Donc je ne vois pas en quoi le fait d'importer génèrerait de la TVA.

[Stephane]

Je vais donc tenter d'étayer davantage à partir de l'état actuel de mes connaissances fiscales. Mais n'étant pas juriste, je peux évidemment me tromper.

On ne paye de la TVA que lorsqu'on s'est fait facturer de la TVA.

Ce n'est pas ce que dit le Code général des impôts.

Article 269

1 Le fait générateur de la taxe se produit :

a) Au moment où la livraison, l'acquisition intracommunautaire du bien ou la prestation de services est effectué ;

a bis) Pour les livraisons autres que celles qui sont visées au c du 3° du II de l'article 256 ainsi que pour les prestations de services qui donnent lieu à l'établissement de décomptes ou à des encaissements successifs, au moment de l'expiration des périodes auxquelles ces décomptes ou encaissements se rapportent ;

a ter) Pour les livraisons de biens, les prestations de services et les acquisitions intracommunautaires réputées effectuées en application des dispositions du V de l'article 256 et du III de l'article 256 bis, au moment où l'opération dans laquelle l'assujetti s'entremet est effectuée ;

http://droit-finances.commentcamarche.n ... xigibilite

Tel que je comprend ça, se faire livrer depuis un pays intracommunautaire pratiquant la TVA même à un taux différent de la France donne lieu à un décompte de la TVA déjà encaissée dans le pays. Mais c'est bien la livraison en France qui est le fait générateur de la taxe.
Bien sûr, l'achat chez un marchand n'ayant pas d'immatriculation de TVA intracommunautaire ne permet pas a priori ce décompte.

De plus, comme tout le monde le sait ici, il n'y a pas de TVA sur l'or (pièces ou lingot), ni sur les pièces en argent. Donc pourquoi y en aurait-il sur des pièces importées?

L'or d'investissement est éxonéré de TVA de manière claire par l'article 261 C :

Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée :
...
g. Les opérations relatives à l'or, autre que l'or à usage industriel, lorsqu'elles sont réalisées par les établissements de crédit, prestataires de services d'investissement, changeurs, escompteurs et remisiers, ou par toute autre personne qui en fait son activité principale ;

http://droit-finances.commentcamarche.n ... icle-261-c

Mais pour l'argent c'est moins clair...

Article 256

I. Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel.
...
2° Sont également considérées comme des prestations de services (Disposition à caractère interprétatif) :

a) Les opérations, y compris la négociation, portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies qui sont des moyens de paiement légaux à l'exception des monnaies et billets de collection.

Le chiffre d'affaires afférent à ces opérations est constitué par le montant des profits et autres rémunérations.

Sont considérés comme des monnaies et billets de collection, les pièces en or autres que celles visées au 2 de l'article 298 sexdecies A en argent ou autre métal, ainsi que les billets qui ne sont pas normalement utilisés dans leur fonction comme moyen de paiement légal ou qui présentent un intérêt numismatique ;

http://droit-finances.commentcamarche.n ... rticle-256

J'ai souligné le "Disposition à caractère interprétatif".
Mon interprétation (erronée peut-être) est la suivante :
- Les pièces ayant le statut de moyen de paiement légal sont exclues du régime normal de TVA. Mais pour celles-ci, la TVA s'applique sur le montant des profits (la marge du commerçant).
- Les "monnaies de collection" présentant un intérêt numismatique sont également exclues du régime normal. Mais sont-elles réellement éxonérées ou bien font-elles l'objet d'un autre régime ? Je n'ai pas trouvé la réponse...

Mais sur les pièces en argent (allez rue Vivienne par exemple), il n'Y A PAS de TVA.

Probablement parce que les Hercules et Semeuses peuvent être considérées comme "présentant un intérêt numismatique" (oui je sais, ça va choquer les collectionneurs puristes...)
Ou bien alors parce qu'elles sont considérées comme produits d'occasion.

Pour la vente d'onces internationales, pour en avoir parlé avec des numismates français, eux mêmes ne sont pas très sûrs de la légalité de ce qu'ils font. Ceux ne pratiquant pas la taxe de 19,6% s'appuient en fait sur le statut "moyen de paiement légal" de certaines d'entre elles (même si la faciale n'a rien à voir avec la véritable valeur de ces pièces). Ils "masquent" alors la TVA pour le client en ne l'appliquant que sur leur marge et pas sur le prix global des pièces.

Il y a à mon avis un vrai flou juridique sur cette question.
Mais le principe par défaut avec le fisc est de payer d'abord, pour pouvoir éventuellement contester ensuite si cela est justifié.

[DASVIDANIA]

Stéphane,

Merci pour ta réponse documentée et étayée. Je vais aussi m'attaquer bientôt à ces parties du code des impôts

Je constate en effet qu'il n'est pas clair si les Hercules devraient ou non être soumises à la TVA. Ce qui semble clair, c'est que quasiment AUCUN professionnel ne l'applique (j'ai envie de dire 99%). Or le code des impôts ne dit pas que les onces auraient un statut différent des Hercules. Ce qui n'est pas écrit n'étant pas interdit, je considère qu'il n'est pas écrit que la TVA s'applique sur les pièces étrangères (les onces aussi ont ou ont eu cours légal, donc meme statut que les Hercules ou Semeuse).

[Dan]

Voici ce que dit ce site allemand
(traduction google)
http://translate.google.fr/translate?hl ... alle.de%2F
Si je comprend bien d apres des rumeurs provenant de bruxelles, a partir de l annee prochaine une TVA de 19% va etre appliquée aux pieces egalment?
Si c est bien le cas, la france suivra certainement aussi!

[lolo77160]

Voici ce que dit ce site allemand
(traduction google)
http://translate.google.fr/translate?hl ... alle.de%2F
Si je comprend bien d apres des rumeurs provenant de bruxelles, a partir de l annee prochaine une TVA de 19% va etre appliquée aux pieces egalment?
Si c est bien le cas, la france suivra certainement aussi!

La france pratique déja une TVA de 19,6% pour les pièces en argent.

Ce que dits cet article c'est que l'Union Europèenne aurais demandée à l'Allemagne d'uniformiser sa TVA sur les pièces en argent avec celles des autres pays européens et de la faire passer de 7% à 19%.

[LPO]

Je constate en effet qu'il n'est pas clair si les Hercules devraient ou non être soumises à la TVA. Ce qui semble clair, c'est que quasiment AUCUN professionnel ne l'applique (j'ai envie de dire 99%). .

2 pros parisiens m'ont indiqué facturer une TVA pour les pièces en argent, et il ne s'agit pas de petits : Cookson-CLAL et Compagnie Nationale de l'Or.
J'avoue ne pas comprendre car d'autres gros pros parisiens ne l'appliquent pas : Comptoir change Opera.
Ce sujet mériterait d'être éclairci une bonne fois pour toute.

Ce que dits cet article c'est que l'Union Europèenne aurais demandée à l'Allemagne d'uniformiser sa TVA sur les pièces en argent avec celles des autres pays européens et de la faire passer de 7% à 19%.

Ca c'est une mauvaise nouvelle. A-t-on moyen de s'assurer que ce n'est pas qu'une rumeur commerciale ?

[BILBOX]

Pour cookson je peux,te répondre, la TVA est à 19,6 car il ne propose que des lingots... Cookson est à la base un fournisseur de bijouterie...

[LPO]

Pour cookson je peux,te répondre, la TVA est à 19,6 car il ne propose que des lingots... Cookson est à la base un fournisseur de bijouterie...

Bizarre, je les ai appelés cette semaine, il m'ont dit qu'ils vendaient des pièces à partir de 10kg , et m'ont répondu que oui monsieur les pièces aussi étaient soumises à la TVA , ce qui vous comprenez, évidemment ne les rend pas très intéressantes.
Alors je ne sais pas ...