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Régime sur les plus values et scellés

Forum de discussion sur l'argent métal. Investissement complémentaire à l'or, analyse des cours et fondamentaux de l'argent sous toutes ses formes.

Régime sur les plus values et scellés

Messagepar orobacano le Jeu 8 Nov 2012 12:45

Bonjour,

J'aimerais acheter des pièces d'argent et bénéficier du régime des plus valus. Et pour cela je me pose certaines questions.

En effet, on doit acheter en nominatif et disposer de la facture totale avec la TVA mentionnée. Mais certains professionnels (comme XXXX) disent qu'il faut sceller chaque pièce avec à l'intérieur uniquement la facture de la pièce en question.

Est ce que c'est vrai ou faut il conserver seulement une facture totale ?

Les scellés d'un professionnel sont-ils valables chez un autre professionnel si un jour je souhaite revendre ?

C'est encore un peu flou pour moi toutes ces histoires, merci pour vos éclairages.
orobacano


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Re: Régime sur les plus valus et scellés

Messagepar Stephane le Jeu 8 Nov 2012 19:10

Bonjour,

orobacano a écrit:En effet, on doit acheter en nominatif et disposer de la facture totale avec la TVA mentionnée. Mais certains professionnels (comme XXXX) disent qu'il faut sceller chaque pièce avec à l'intérieur uniquement la facture de la pièce en question.

Ça me semble très excessif de sceller chaque pièce. En principe un sac scellé pour le lot de pièces est suffisant.

Mais attention, car il y aussi d'autres conditions : facture nominative, moyen d'identification de la date d'acquisition des pièces inclus dans le scellé (numéro de lot reporté sur la facture ou même copie de la facture).

D'autre part, l'option fiscale des plues-values n'est en principe pas prévue pour des transactions sur des pièces, donc il n'y a pas de garanties que cette option puisse fonctionner, même avec toutes ces précautions.

orobacano a écrit:Les scellés d'un professionnel sont-ils valables chez un autre professionnel si un jour je souhaite revendre ?

En principe non. Le professionnel va vouloir ouvrir le sachet pour expertiser les pièces.
C'est d'ailleurs une difficulté de plus de l'exercice de cette option fiscale avec les pièces d'argent (pour les pièces d'or, il peut exister des sachets comme ceux de Cpor Devises plus ou moins reconnus par tous les professionnels).
Stephane

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Re: Régime sur les plus valus et scellés

Messagepar Stephane le Jeu 8 Nov 2012 19:14

Ooops! Je n'avais pas fait attention au nom du professionnel cité.
J'édite ton post et le mien pour éviter tout problème : viewtopic.php?f=2&t=3341
Stephane

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Re: Régime sur les plus valus et scellés

Messagepar orobacano le Jeu 8 Nov 2012 19:42

Merci de ta réponse qui est très claire. L'argent n'est pas un marché aussi développé que l'or. Sinon je peux acheter un lingot d'argent ? Qu'en pense tu ? Je pourrais alors prétendre à l'options des plus valus.


Pour la citation pardonne moi car je n'étais pas au courant. Merci de me prévenir. :D
orobacano


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Re: Régime sur les plus valus et scellés

Messagepar la tune le Jeu 8 Nov 2012 21:26

orobacano a écrit:Merci de ta réponse qui est très claire. L'argent n'est pas un marché aussi développé que l'or. Sinon je peux acheter un lingot d'argent ? Qu'en pense tu ? Je pourrais alors prétendre à l'options des plus valus.


Pour la citation pardonne moi car je n'étais pas au courant. Merci de me prévenir. :D


Attention, sur les lingots d'argent, il y a la T.V.A.. :(
L’argent public, ça n’existe pas, je ne connais que l’argent des contribuables.
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Re: Régime sur les plus valus et scellés

Messagepar cakouze le Jeu 8 Nov 2012 21:31

Bonsoir

Je profite de mon inscription pour vous demandez ceci, existe t-il une prescription fiscale a la revente de l'argent au bout de x année ?

Merci
cakouze



Re: Régime sur les plus valus et scellés

Messagepar Stephane le Ven 9 Nov 2012 00:07

Bonsoir,
cakouze a écrit:Je profite de mon inscription pour vous demandez ceci, existe t-il une prescription fiscale a la revente de l'argent au bout de x année ?

Oui, dans le cadre de l'option fiscale des plus-values, éxonération totale au bout de 12 ans comme pour l'or.
Mais cette option est compliquée à exercer pour des pièces comme dit plus haut.
Stephane

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