christ50 a écrit:A mon grand regret, je pense pouvoir en conclure que pour les pièces 1oz Argent, Platine, Palladium :
( l'or restant exonéré de TVA sauf peut-être dans le cas de pièces de collection )
la différence entre la valeur du métal contenu dans ces pièces comparée à la trop faible valeur faciale de celles-ci, ne favorise l'utilisation de ces pièces comme un moyen de paiement normal .
Ces pièces ne peuvent donc pas être exonérées de TVA.
"... les monnaies qui ne sont pas normalement utilisées dans leur fonction comme moyen de paiement légal ou qui présentent un intérêt numismatique sont exclues de l'exonération à l'importation sous réserve de l'exonération prévue au 8° du II de l'article 291 du CGI pour les objets anciens ou de collection."
j'ai tout lu et malheureusement rien n'est vraiment clair au final, car je percois une distortion entre l'interpretation des acheteurs qui ne voudraient rien payer, celles des vendeurs qui voudraient bien vendre, et les douanes qui veulent absolument encaisser.
donc y a-t-il quelque part, du coté des douanes ou impots, une liste des pieces courantes et du traitement qui leur est devolu selon que ca provient de france, de la CEE, ou du reste du monde, et cerise sur le gateau, selon la destination, France metropolitaine, DOM ou TOM... en particulier quelles pieces sont visées par la nomenclature 71 18 90 00...
A vot'bon coeur M'sieur/dames
POL
