or/argent=15 a écrit:La TVA à la marge n'est pas applicable dans ce domaine et les commerçants qui prétendent pratiquer cette méthode sont soit de gros enfumeurs soit vont se faire corriger.
Ce n'est pas certain, car il me semble que ces pièces peuvent entrer dans la catégorie des objets de collection.
B. Option pour le régime de la marge pour certaines livraisons d'œuvres d'art, d'objets de collection et d'antiquité
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L'article 297 B du CGI dispose que les assujettis-revendeurs peuvent demander à appliquer le régime de la marge pour les livraisons d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité qu'ils ont eux-mêmes importés ou qui ont fait l'objet d'une acquisition intracommunautaire ou pour les livraisons d'œuvres d'art qui leur ont été livrées par l'auteur ou ses ayants droit ou par un assujetti qui a appliqué le taux réduit conformément à l'article 278 septies du CGI.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1285-PGP.htmlLes onces avec "cours légal" dans leur pays d'émission sont cependant exclues de la catégorie des pièces de collection comme indiqué dans mon post précédent.
Par contre, elles semblent aussi soumises à TVA sur la marge.
I. Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel.
...
2° Sont également considérées comme des prestations de services (Disposition à caractère interprétatif) :
a) Les opérations, y compris la négociation, portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies qui sont des moyens de paiement légaux à l'exception des monnaies et billets de collection.
Le chiffre d'affaires afférent à ces opérations est constitué par le montant des profits et autres rémunérations.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006069577Il semblerait donc que les Hercule et les Silver eagle soient soumises au
même régime fiscal à l'achat, c'est à dire la TVA sur la marge.
or/argent=15 a écrit:La TVA n'est pas la même; ce qui fait que les Hercules et autres pièces démonétisées - soumises à la TVA elles - sont moins intéressantes;
Comme indiqué plus haut, les onces étrangères sont
aussi soumises à TVA, la TVA sur la marge. Les marchands d'onces étrangères prétendant qu'elles sont complètement exonérées de TVA sont donc eux aussi "
de gros enfumeurs".
or/argent=15 a écrit:Je ne vois pas . Le texte cité vient confirmer ce que je disais à propos des monnaies ayant cours légal.
Si tu ne lis pas les textes, c'est normal que tu ne voie pas.
Je vais donc t'aider un peu via une explication de texte.
La prétendue exonération sous 5000 euros concerne des catégories bien précises, mais ne concerne absolument pas les devises ni monnaies ayant cours légal.
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Sont exonérées de la taxe en application du 4° de l’article 150 VJ du CGI, les cessions ou exportations de bijoux, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité lorsque le prix de cession, ou la valeur en douane, est inférieur ou égal à 5 000 €.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4151-PGP.htmlCe document précise aussi que les métaux précieux n'entrent pas dans ces catégories exonérées, ni les pièces ayant cours légal dans leur pays d'emission.
or/argent=15 a écrit:2. La Taxation à la revente qui concerne les particuliers:
( point que tu ne développes pas)
Elle est de 7.5% sur les métaux précieux ( 90 Code Général des Impots Article 150 vi )
Les pièces ayant cours légal type Philharmoniker, US Eagle et Maple leaf sont exonérés de taxe sous 5000€ sinon régime de droit commun.
Tu ne lis pas ce que je poste, sinon tu saurais déjà que je met en doute cette prétendue exonération.
Montre moi d'abord un texte de loi français qui justifie ce que tu prétends.
or/argent=15 a écrit:Donc tant pour ce qui est de la TVA que de la Taxe à la revente, les pièces modernes sont à préférer aux Hercules pour ce qui est de l'investissement.
Même fiscalité à l'achat (TVA sur la marge), même fiscalité à la revente, le critère fiscal est donc absolument hors-sujet à mon humble avis quant au choix entre ces deux catégories de pièces d'investissement.