Forum Or

 

Accueil du site Acheter Or

L'Or physique | L'Or papier | Fiscalité de l'or | Liens | Contact | Forum Or sur Facebook  Forum Or sur Twitter  Forum Or sur Linkedin  Forum Or sur Youtube

 

Silver Eagle ou 10fr hercule ?

Forum de discussion sur l'argent métal. Investissement complémentaire à l'or, analyse des cours et fondamentaux de l'argent sous toutes ses formes.

Re: Silver Eagle ou 10fr hercule ?

Messagepar or/argent=15 le Ven 14 Juin 2013 06:24

Donc, je répète: la fiscalité n'est pas la même.

Il est clair que si on parle ici de seulement quelques piécettes qu'on aurait à vendre, il est inutile de se prendre la tête, bienque ...

1. La TVA ne concerne pas le particulier mais ...:

La TVA à la marge n'est pas applicable dans ce domaine et les commerçants qui prétendent pratiquer cette méthode sont soit de gros enfumeurs soit vont se faire corriger.

La TVA n'est pas la même; ce qui fait que les Hercules et autres pièces démonétisées - soumises à la TVA elles - sont moins intéressantes; car les professionnels - qui sont les principaux acheteurs et revendeurs - devront lors de la revente compter une TVA. Ce qui fait que le prix qu'ils offriront à l'achat / au rachat sera moindre. Logique.

Prétendre donc que "la TVA n'est donc pas un enjeu pour l'investisseur particulier" me semble un raccourci trop rapide.

De plus: Ta citation:
"En fait, les textes disent même exactement le contraire :
Il est précisé que les monnaies ayant cours légal dans le pays d’émission, même placées dans des présentoirs et destinées à la vente au public, ne constituent pas, au sens de ces dispositions, des objets de collection ;..."
Je ne vois pas . Le texte cité vient confirmer ce que je disais à propos des monnaies ayant cours légal.

Le fait qu'on ajoute "dans leur pays d'émission" ne change absolument rien. Il suffit de considérer la législation européenne pour s'en convaincre.

2. La Taxation à la revente qui concerne les particuliers:
( point que tu ne développes pas)
Elle est de 7.5% sur les métaux précieux ( 90 Code Général des Impots Article 150 vi )
Les pièces ayant cours légal type Philharmoniker, US Eagle et Maple leaf sont exonérés de taxe sous 5000€ sinon régime de droit commun.

Donc tant pour ce qui est de la TVA que de la Taxe à la revente, les pièces modernes sont à préférer aux Hercules pour ce qui est de l'investissement.
or/argent=15



Publicité

1kg argent

Re: Silver Eagle ou 10fr hercule ?

Messagepar Stephane le Ven 14 Juin 2013 16:15

or/argent=15 a écrit:La TVA à la marge n'est pas applicable dans ce domaine et les commerçants qui prétendent pratiquer cette méthode sont soit de gros enfumeurs soit vont se faire corriger.

Ce n'est pas certain, car il me semble que ces pièces peuvent entrer dans la catégorie des objets de collection.

B. Option pour le régime de la marge pour certaines livraisons d'œuvres d'art, d'objets de collection et d'antiquité

30

L'article 297 B du CGI dispose que les assujettis-revendeurs peuvent demander à appliquer le régime de la marge pour les livraisons d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité qu'ils ont eux-mêmes importés ou qui ont fait l'objet d'une acquisition intracommunautaire ou pour les livraisons d'œuvres d'art qui leur ont été livrées par l'auteur ou ses ayants droit ou par un assujetti qui a appliqué le taux réduit conformément à l'article 278 septies du CGI.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1285-PGP.html

Les onces avec "cours légal" dans leur pays d'émission sont cependant exclues de la catégorie des pièces de collection comme indiqué dans mon post précédent.

Par contre, elles semblent aussi soumises à TVA sur la marge.
I. Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel.
...
2° Sont également considérées comme des prestations de services (Disposition à caractère interprétatif) :

a) Les opérations, y compris la négociation, portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies qui sont des moyens de paiement légaux à l'exception des monnaies et billets de collection.

Le chiffre d'affaires afférent à ces opérations est constitué par le montant des profits et autres rémunérations.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006069577

Il semblerait donc que les Hercule et les Silver eagle soient soumises au même régime fiscal à l'achat, c'est à dire la TVA sur la marge.

or/argent=15 a écrit:La TVA n'est pas la même; ce qui fait que les Hercules et autres pièces démonétisées - soumises à la TVA elles - sont moins intéressantes;

Comme indiqué plus haut, les onces étrangères sont aussi soumises à TVA, la TVA sur la marge. Les marchands d'onces étrangères prétendant qu'elles sont complètement exonérées de TVA sont donc eux aussi "de gros enfumeurs".

or/argent=15 a écrit:Je ne vois pas . Le texte cité vient confirmer ce que je disais à propos des monnaies ayant cours légal.

Si tu ne lis pas les textes, c'est normal que tu ne voie pas.
Je vais donc t'aider un peu via une explication de texte.

La prétendue exonération sous 5000 euros concerne des catégories bien précises, mais ne concerne absolument pas les devises ni monnaies ayant cours légal.
230

Sont exonérées de la taxe en application du 4° de l’article 150 VJ du CGI, les cessions ou exportations de bijoux, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité lorsque le prix de cession, ou la valeur en douane, est inférieur ou égal à 5 000 €.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4151-PGP.html

Ce document précise aussi que les métaux précieux n'entrent pas dans ces catégories exonérées, ni les pièces ayant cours légal dans leur pays d'emission.

or/argent=15 a écrit:2. La Taxation à la revente qui concerne les particuliers:
( point que tu ne développes pas)
Elle est de 7.5% sur les métaux précieux ( 90 Code Général des Impots Article 150 vi )
Les pièces ayant cours légal type Philharmoniker, US Eagle et Maple leaf sont exonérés de taxe sous 5000€ sinon régime de droit commun.

Tu ne lis pas ce que je poste, sinon tu saurais déjà que je met en doute cette prétendue exonération.
Montre moi d'abord un texte de loi français qui justifie ce que tu prétends.

or/argent=15 a écrit:Donc tant pour ce qui est de la TVA que de la Taxe à la revente, les pièces modernes sont à préférer aux Hercules pour ce qui est de l'investissement.

Même fiscalité à l'achat (TVA sur la marge), même fiscalité à la revente, le critère fiscal est donc absolument hors-sujet à mon humble avis quant au choix entre ces deux catégories de pièces d'investissement.
Stephane

Admin du site Acheter Or
Suivez Forum Or sur Twitter et Facebook
Avatar de l’utilisateur
Stephane
Administrateur du site


Messages: 7186
Enregistré le: Mer 24 Fév 2010 15:29

Re: Silver Eagle ou 10fr hercule ?

Messagepar or/argent=15 le Dim 16 Juin 2013 22:08

"Même fiscalité à l'achat (TVA sur la marge), même fiscalité à la revente, le critère fiscal est donc absolument hors-sujet à mon humble avis quant au choix entre ces deux catégories de pièces d'investissement."
Archi-faux!
J'en ai marre de devoir répéter la même chose again and again.
J'ai pas de temps à perdre, désolé.
Je te conseille de lire un bon livre à ce propos: FISCALITE des METAUX PRECIEUX par Yannick Colleu.
Tu comprendras ensuite parce que là, tu as tout faux. Adieu.
or/argent=15



Re: Silver Eagle ou 10fr hercule ?

Messagepar Stephane le Dim 16 Juin 2013 23:22

Comme tu voudras.
Moi non plus je n'ai pas de temps à perdre, alors adieu. Ou plutôt à la prochaine, puisque ce n'est pas la première fois que tu t'inscris à notre forum ni que tu nous fait des adieux...

Puisque tu n'es là que pour faire la pub de ta boutique avec des théories fiscales bidon sans être pour autant capable d'argumenter un minimum sur celles-ci, alors casse toi.

Pour ceux qui ne l'auraient pas encore compris, or/argent=15 est un nouvel avatar de TRISTAN de gold-silver.be

Je te conseille de lire un bon livre à ce propos: FISCALITE des METAUX PRECIEUX par Yannick Colleu.

Et concernant Yannick Colleu, son bouquin sorti le 1er juin 2012 se faisait invalider par le fisc 3 mois plus tard sur cette fameuse/fumeuse théorie de l'exonération sous 5000 euros dans un Bulletin officiel des Finances publiques que je n'ai pas cessé de publier dans cette discussion comme dans d'autres...
Stephane

Admin du site Acheter Or
Suivez Forum Or sur Twitter et Facebook
Avatar de l’utilisateur
Stephane
Administrateur du site


Messages: 7186
Enregistré le: Mer 24 Fév 2010 15:29

Re: Silver Eagle ou 10fr hercule ?

Messagepar numisargent le Lun 17 Juin 2013 00:05

Si je ne me trompe pas, les hercules peuvent être considérées comme pièces de collection.
La taxe à la revente est exactement la même, je pense, que ce soit des hercules ou des onces.
Pour ceux qui ne l'auraient pas encore compris, or/argent=15 est un nouvel avatar de TRISTAN de gold-silver.be

Si c'est vrai, il est tenace le gars... :lol:
Avatar de l’utilisateur
numisargent


Messages: 1079
Enregistré le: Dim 26 Fév 2012 20:06

Re: Silver Eagle ou 10fr hercule ?

Messagepar Stephane le Lun 17 Juin 2013 01:26

numisargent a écrit:La taxe à la revente est exactement la même, je pense, que ce soit des hercules ou des onces.

Je confirme une fois de plus que la fiscalité à la revente est exactement la même, jusqu'à ce que le fisc nous dise le contraire, ce que ni Tristan ni Yannick n'ont pu nous démontrer jusqu'à présent...
Stephane

Admin du site Acheter Or
Suivez Forum Or sur Twitter et Facebook
Avatar de l’utilisateur
Stephane
Administrateur du site


Messages: 7186
Enregistré le: Mer 24 Fév 2010 15:29

Re: Silver Eagle ou 10fr hercule ?

Messagepar Pierre04 le Lun 17 Juin 2013 08:16

Tiens, c'est drôle. J'ai voulu voir l'historique des messages de or/argent.

Et son profil est caché. Qu'a-t-il donc à se reprocher ?

Pierre
Avoir une religion ne dispense pas d'avoir une morale.
Avatar de l’utilisateur
Pierre04


Messages: 466
Enregistré le: Dim 30 Sep 2012 16:47
Localisation: PACA

Re: Silver Eagle ou 10fr hercule ?

Messagepar Stephane le Lun 17 Juin 2013 17:01

or/argent=15 a été exclu du forum, il est donc normal qu'il n'ait plus de profil.
Par contre, tu peux toujours accéder à ses posts via le moteur de recherche, comme ceci :
search.php?keywords=&terms=all&author=or%2Fargent%3D15&sc=1&sf=all&sr=posts&sk=t&sd=d&st=0&ch=300&t=0&submit=Rechercher
Stephane

Admin du site Acheter Or
Suivez Forum Or sur Twitter et Facebook
Avatar de l’utilisateur
Stephane
Administrateur du site


Messages: 7186
Enregistré le: Mer 24 Fév 2010 15:29

Re: Silver Eagle ou 10fr hercule ?

Messagepar Pierre04 le Mer 19 Juin 2013 14:05

Ah, OK. Merci Stéphane.

Pierre
Avoir une religion ne dispense pas d'avoir une morale.
Avatar de l’utilisateur
Pierre04


Messages: 466
Enregistré le: Dim 30 Sep 2012 16:47
Localisation: PACA

Re: Silver Eagle ou 10fr hercule ?

Messagepar POL le Mer 19 Juin 2013 18:10

Stephane a écrit:...................................................................................................
Par contre, elles semblent aussi soumises à TVA sur la marge.
........................................
2° Sont également considérées comme des prestations de services (Disposition à caractère interprétatif) :

a) Les opérations, y compris la négociation, portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies qui sont des moyens de paiement légaux à l'exception des monnaies et billets de collection.
...................................................................


bonsoir,
est ce que quelq'un peut expliquer, lentement, a l'attention du beotien que je suis, ce que signifie "TVA a la marge"
parce que quand j'achete des Hercules on me colle une TVA sur le prix global de mon achat sans se soucier nullement de ce qui a pu etre payé auparavant, et par qui, et comment.
Et ca me parait deja contraire au principe de la TVA qui, comme son nom l'indique, est supposée eviter les taxations "en cascade"

POL
Avatar de l’utilisateur
POL


Messages: 368
Enregistré le: Mar 5 Mar 2013 07:59

PrécédenteSuivante

Retourner vers Forum Argent

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 24 invités


Powered by phpBB © phpBB Group