Forum Or

 

Accueil du site Acheter Or

L'Or physique | L'Or papier | Fiscalité de l'or | Liens | Contact | Forum Or sur Facebook  Forum Or sur Twitter  Forum Or sur Linkedin  Forum Or sur Youtube

 

Achat en Allemagne- question sur les droits de douane

Questions & réponses sur l'achat ou vente d'or d'investissement.

Achat en Allemagne- question sur les droits de douane

Messagepar investarget le Ven 6 Mai 2011 18:42

Bonjour,
tout le monde ici sait qu'avec une TVA de 7% l'Allemagne est une destination privilégiée notamment des français. D'après les articles 464 et 465 du Code Des Douanes il n'est pas obligatoire de déclarer au passage à la frontiére des pièces ou lingots si leur valeur v< 10000 €. (je ne connais pas l'intitulé exact de la formulation mais chacun aura compris c'est pour résumer) En parcourant le forum je n'ai pas trouvé la réponse à la question de savoir ce qui se passe lorsqu'on déclare une valeur v> 10000 €, doit-on payer quelque chose et si oui combien ? Ce cas est-il le même lorsqu'on acheté par internet (je ne pense pas mais pose la question au cas où) D'ailleurs il est possible qu'il y ait des juristes parmi nous voire des inspecteurs des douanes, allez donc savoir ! :mrgreen:
A+
Image Image

Les métaux c'est bon, mangez-en !
Avatar de l’utilisateur
investarget


Messages: 199
Enregistré le: Jeu 28 Avr 2011 20:20

Publicité

Re: Achat en Allemagne- question sur les droits de douane

Messagepar Stephane le Ven 6 Mai 2011 18:50

Bonjour,

Il n'y a pas de droits de douane entre la France et l'Allemagne.
Stephane

Admin du site Acheter Or
Suivez Forum Or sur Twitter et Facebook
Avatar de l’utilisateur
Stephane
Administrateur du site


Messages: 7187
Enregistré le: Mer 24 Fév 2010 15:29

Re: Achat en Allemagne- question sur les droits de douane

Messagepar investarget le Ven 6 Mai 2011 19:01

Stéphane,
oui je sais qu'au sein de l'UE il n'y a pas de droits de douane, mais par contre il est possible que pour revenir en France avec un lot de pièces dont la valeur est supérieure à 10000 € il y ait une restriction spéciale, c'était le sens de la question. Si tu déclares une somme d'argent au moins égale à 10000 a t-on quelque chose à payer ? A+.
Image Image

Les métaux c'est bon, mangez-en !
Avatar de l’utilisateur
investarget


Messages: 199
Enregistré le: Jeu 28 Avr 2011 20:20

Re: Achat en Allemagne- question sur les droits de douane

Messagepar Stephane le Ven 6 Mai 2011 19:09

A mon avis, si tu as une facture prouvant que tu as payé la TVA allemande, non.
Stephane

Admin du site Acheter Or
Suivez Forum Or sur Twitter et Facebook
Avatar de l’utilisateur
Stephane
Administrateur du site


Messages: 7187
Enregistré le: Mer 24 Fév 2010 15:29

Re: Achat en Allemagne- question sur les droits de douane

Messagepar investarget le Ven 6 Mai 2011 19:19

Oui la justification fiscale du paiement de la TVA sera fournie par tous les vendeurs sérieux. Mais j'ai trouvé ça.

http://www.legavox.fr/blog/cabinet-saya ... e-2297.htm

Il est possible qu'une taxe de 10% du montant passant la frontiere soit dûe... donc en théorie cela grève l'intérêt d'aller acheter en Allemagne.
Image Image

Les métaux c'est bon, mangez-en !
Avatar de l’utilisateur
investarget


Messages: 199
Enregistré le: Jeu 28 Avr 2011 20:20


Retourner vers Questions achat d'or

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 11 invités


Powered by phpBB © phpBB Group