Forum Or

Bonjour,
tout le monde ici sait qu'avec une TVA de 7% l'Allemagne est une destination privilégiée notamment des français. D'après les articles 464 et 465 du Code Des Douanes il n'est pas obligatoire de déclarer au passage à la frontiére des pièces ou lingots si leur valeur v< 10000 €. (je ne connais pas l'intitulé exact de la formulation mais chacun aura compris c'est pour résumer) En parcourant le forum je n'ai pas trouvé la réponse à la question de savoir ce qui se passe lorsqu'on déclare une valeur v> 10000 €, doit-on payer quelque chose et si oui combien ? Ce cas est-il le même lorsqu'on acheté par internet (je ne pense pas mais pose la question au cas où) D'ailleurs il est possible qu'il y ait des juristes parmi nous voire des inspecteurs des douanes, allez donc savoir !
A+

Bonjour,

Il n'y a pas de droits de douane entre la France et l'Allemagne.

Stéphane,
oui je sais qu'au sein de l'UE il n'y a pas de droits de douane, mais par contre il est possible que pour revenir en France avec un lot de pièces dont la valeur est supérieure à 10000 € il y ait une restriction spéciale, c'était le sens de la question. Si tu déclares une somme d'argent au moins égale à 10000 a t-on quelque chose à payer ? A+.

A mon avis, si tu as une facture prouvant que tu as payé la TVA allemande, non.

Oui la justification fiscale du paiement de la TVA sera fournie par tous les vendeurs sérieux. Mais j'ai trouvé ça.

http://www.legavox.fr/blog/cabinet-saya ... e-2297.htm

Il est possible qu'une taxe de 10% du montant passant la frontiere soit dûe... donc en théorie cela grève l'intérêt d'aller acheter en Allemagne.