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Régime de la plus-value pour les pièces

Questions & réponses sur l'achat ou vente d'or d'investissement.

Re: Régime de la plus-value pour les pièces

Messagepar Sam's le Mer 18 Mai 2011 17:47

Juste pour info concernant le choix fiscal à 8% (taxe sur les métaux précieux) ou à 31,3% (TSPV, taxe sur les plus values) sur les pièce d'or boursables.
J'ai demandé à mon agent de change pourquoi ne m’établissait-il pas une facture nominative sous scellé pour mes Nap, afin de pouvoir opter pour l'une ou l'autre de ces options à mon avantage lors de la revente.
Il m'a répondu que l'ayant pratiqué par le passé, des abus ont été constatés (inversion de pièces plus usagées dans de nouveaux sachets à l'identique), en conséquence, il ne pouvait donc plus assurer ce service.
Les seuls à ma connaissance qui propose cette garantie sont ccopéra :
Les pièces que nous mettons dans nos scellés sont des pièces de 1er choix (c'est à dire boursables) provenant de nos stocks, du marché professionnel ou de la CPoR. Chaque scellé est numéroté. Le numéro est reporté sur votre facture nominative. Afin de ne pas égarer la facture, nous joignons un double de votre facture à l'intérieur de nos scellés.

Voir la fiche : http://www.ccopera.com/blog/index.php?post/2008/01/24/FAQ-Questions-sur-lor#faqOr12

Dans ces conditions et seulement dans celles-ci, le choix pour la TSPV est tout à fait possible.
Auquel cas (taxe à 8 %), il faudrait attendre jusqu'à 12 ans pour en être partiellement ou totalement exonéré.
Sam's



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