je pense que l on peut être définitif a dire :
"qu'un scellé sans facture nominative a l intérieur exclus toutes taxation sur les plus valus"
a ce moment la on rachète un scellé de 6 ans et on attend que 6 ans pour être exonéré totalement , il y aurais un marché du noir du scellé ;
d autres part ça ne doit pas les arrangé les professionnels cette histoire de plus valus , sa doit les obligé a gardé copies des factures voire l originale en cas de contrôle fiscal ( et ils doivent en avoir ) , a eux de se justifié auprès du fisc , et en cas de refus du fisc , a eux de payé le différentiel avec les 8% ( le client est loin ) ,
après tout se ne sont pas des collecteur d impôts , ils doivent rendre des comptes
,
cette loi ne peut vraisemblablement ne pouvoir s adressé qu'aux lingots et objet en or divers photographié et unique dans son apparence
pour les pièces il y a de fortes chances qu' on l ais dans le baba
il ne m est pas possible de me rendre physiquement chez un professionnel , aussi je demande a tous ceux qui si rendre
pour un achat de faire le test suivant et de demandé qu il souhaite revendre :
"un scellé de 10 napoléon acheté en janvier 2006 avec facture nominative a l intérieur "
( la loi est entré en vigueur au 01 janvier 2006 )
et de bénéficié de la taxe sur les plus valus , afin de voir a droite a gauche les différente réponse ,
merci pour ce service commun a tous
et de rendre compte
naturellement