C'est bien et courageux d'assumer mais il ne faudrait pas induire des lecteurs en erreur.
Revendre en Belgique sans prélèvement de la taxe par le pro oui c'est possible mais la taxe reste néanmoins due.
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numisrhonealpins a écrit:Pour compléter sur ce file:
I. - Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices professionnels, sont soumises à une taxe forfaitaire dans les conditions prévues aux articles 150 VJ à 150 VM les cessions à titre onéreux ou les exportations, autres que temporaires, hors du territoire des Etats membres de la Communauté européenne :
1° De métaux précieux ;
2° De bijoux, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité.
II. - Les dispositions du I sont applicables aux cessions réalisées dans un autre Etat membre de la Communauté européenne.
Article 150 VJ En savoir plus
Sont exonérées de la taxe :
1° Les cessions réalisées au profit d'un musée auquel a été attribuée l'appellation "musée de France" prévue à l'article L. 441-1 du code du patrimoine ou d'un musée d'une collectivité territoriale ;
2° Les cessions réalisées au profit de la Bibliothèque nationale de France ou d'une autre bibliothèque de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'une autre personne publique ;
3° Les cessions réalisées au profit d'un service d'archives de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'une autre personne publique ;
4° Les cessions ou les exportations des biens mentionnés au 2° du I de l'article 150 VI lorsque le prix de cession ou la valeur en douane n'excède pas 5 000 euros ;
J'étais dans ce cas car à la limite des 5000 euros mais je dois reconnaître qu'en cas de dépassement...la taxe est due...
numisrhonealpins a écrit:Attention, si je comprends bien ca concerne les bijoux et objets d'art/collections/antiquités mais pas les MPx
marsouin a écrit:a l attention de GoldRider ,
y a t'il en Belgique une préférence de la part des particuliers dans l achat de pièces, pour le 20 frcs belge de l union monétaire , comme pour le napoléon pour la majorité des français ,ou ont ils dépassé se sentiment qui rassurent tend de français et achètent toutes sortes de pièces et peut être même une préférence pour des marks or ?
ma question peut amenés des réponses de tous les pays frontalier de la France , histoire d avoir une vus d ensemble
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