numisrhonealpins a écrit:Attention! ce n'est pas parce que les Belges n'ont pas de taxe sur les métaux précieux et que les pros belges n'ont pas prélevé de taxe lors du rachat que la taxe française n'est pas due. Même si tu as revendu en Belgique tu étais censé déclarer la vente et payer les 8%.
Tu as tout à fait raison... mais j'ai préféré payer un bon resto à mes amis
C'est un peu boarder line...mais assumé![/quote]
Pour compléter sur ce file:
I. - Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices professionnels, sont soumises à une taxe forfaitaire dans les conditions prévues aux articles 150 VJ à 150 VM les cessions à titre onéreux ou les exportations, autres que temporaires, hors du territoire des Etats membres de la Communauté européenne :
1° De métaux précieux ;
2° De bijoux, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité.
II. - Les dispositions du I sont applicables aux cessions réalisées dans un autre Etat membre de la Communauté européenne.
Article 150 VJ En savoir plus
Sont exonérées de la taxe :
1° Les cessions réalisées au profit d'un musée auquel a été attribuée l'appellation "musée de France" prévue à l'article L. 441-1 du code du patrimoine ou d'un musée d'une collectivité territoriale ;
2° Les cessions réalisées au profit de la Bibliothèque nationale de France ou d'une autre bibliothèque de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'une autre personne publique ;
3° Les cessions réalisées au profit d'un service d'archives de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'une autre personne publique ;
4° Les cessions ou les exportations des biens mentionnés au 2° du I de l'article 150 VI lorsque le prix de cession ou la valeur en douane n'excède pas 5 000 euros ;
J'étais dans ce cas car à la limite des 5000 euros mais je dois reconnaître qu'en cas de dépassement...la taxe est due...