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Qestion relative aux nouvelle réglementations. merci

Questions & réponses sur l'achat ou vente d'or d'investissement.

Qestion relative aux nouvelle réglementations. merci

Messagepar remimartin le Mer 9 Nov 2011 06:57

Depuis les derniers mois, la règlementation sur l'achat d'or a évolué. beaucoup évolué.
1er aout : achat en liquide interdit.
1er septembre : achat obligatoirement par des sources non anonymes (cb, chèque ou virement)
Et je suis un peu perdu. de plus, y'a plein de sites pas à jour ou qui ne donnent que les dernières modifications.

Aussi, merci de m'éclairer sur les points suivants.



Y a-t-il un total maximal à ce qu'un particulier peut détenir en or ?
(et donc on doit le déclarer au fisc, payer des taxes)

L'achat n'étant plus anonyme, y a-t-il un montant maximal d'achat à partir duquel on doit faire une déclaration si on achète en un seul coup ?
(exemple : si achat de plus de xxxx euros d'un coup, déclaration obligatoire)



Ces questions concernent des napoléon sans prime (donc cours au poids de l'or. 5.81*prix du gramme.)

Doit-on demander un scellé même pour ces pièces ?

Si je veux en donner à des personnes que j'aime, suis-je tenu de fournir copie de la facture en prévision d'une éventuelle revente de leur part ? Ou alors on s'en fout, c'est au porteur en fonction du cours et puis c'est tout.


Si moi-même je revends, suis-je obligé de fournir la facture d'achat ?
Ou je peux très bien l'avoir jetée et affirmer que c'est un cadeau de mon grand-père qui a pas gardé la facture ?
(donc pas moyen de vérifier la plus value potentielle et donc pas moyen de la taxer :lol: )

Suis-je susceptible d'être interrogé/contrôlé par le fisc sur ce que j'ai fait des napoléons si j'en achète ?
(genre fisc ou autre : Bonjour Mr, vous avez acheté 3 naps, montrez-les moi ? Vous les avez donnés ? A qui ?)


Merci d'éclairer ma lanterne sur ces sujets ainsi que d'ajouter tout autre précision qui me serait utile.
Merci d'avance.
tout va bien en euroland
les banques ne vont pas faire faillite
les salaires de la fonction publique, retraites et allocations chomage continueront à être payés
Il ne faut en aucun cas s'inquiéter
remimartin


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Re: Qestion relative aux nouvelle réglementations. merci

Messagepar Stephane le Mer 9 Nov 2011 12:08

Bonjour,

remimartin a écrit:Y a-t-il un total maximal à ce qu'un particulier peut détenir en or ?
(et donc on doit le déclarer au fisc, payer des taxes)

Non, aucun maximum.
Tu n'as besoin de déclarer l'or que tu possèdes que si tu es imposable à l'ISF.

remimartin a écrit:L'achat n'étant plus anonyme, y a-t-il un montant maximal d'achat à partir duquel on doit faire une déclaration si on achète en un seul coup ?
(exemple : si achat de plus de xxxx euros d'un coup, déclaration obligatoire)

Non, cela n'existe pas.


remimartin a écrit:Ces questions concernent des napoléon sans prime (donc cours au poids de l'or. 5.81*prix du gramme.)

Doit-on demander un scellé même pour ces pièces ?

Un scellé + une facture nominative te permet te conserver les 2 options fiscales pour la revente.

remimartin a écrit:Si je veux en donner à des personnes que j'aime, suis-je tenu de fournir copie de la facture en prévision d'une éventuelle revente de leur part ? Ou alors on s'en fout, c'est au porteur en fonction du cours et puis c'est tout.

Ca ne servirait à rien. Seule la personne dont le nom figure sur la facture pourra bénéficier de l'option de taxation sur les plus-values.

remimartin a écrit:Si moi-même je revends, suis-je obligé de fournir la facture d'achat ?
Ou je peux très bien l'avoir jetée et affirmer que c'est un cadeau de mon grand-père qui a pas gardé la facture ?
(donc pas moyen de vérifier la plus value potentielle et donc pas moyen de la taxer :lol: )

Aucune obligation, mais dans ce cas là tu seras taxé à 8% sur le montant de la vente.

remimartin a écrit:Suis-je susceptible d'être interrogé/contrôlé par le fisc sur ce que j'ai fait des napoléons si j'en achète ?
(genre fisc ou autre : Bonjour Mr, vous avez acheté 3 naps, montrez-les moi ? Vous les avez donnés ? A qui ?)

Non, le fisc ne s'intéresse pas aux Napoléons que tu achètes. Il peut s'intéresser par contre à ceux que tu vends si tu "oublies" de payer les taxes.
Stephane

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Re: Qestion relative aux nouvelle réglementations. merci

Messagepar marsouin le Mer 9 Nov 2011 12:37

rapidement la réponse a tout est "non "

l achat d or est légal et libre dans les volume que l on veux ( a condition que l on puisse refermer la porte de son domicile derrière sois :mrgreen: )

effectivement la nouveauté est l absence d anonymat ( mais faut pas croire que dans une succession en 2030 le notaire vas demande ou sont les 20 napoléon acheté en 2012 payé par chèque )

donné un napoléon a ces enfants , neveux , plombier pour services aussi ;

donné de la main a la main 50 napoléon a un enfant et rien aux autres peut créés des problème de succession et donc lésé légalement d autres héritiers , et répartis a part égal entre héritiers fraudé le fisc :roll: ,

question de remimartin
"""""""Si moi-même je revends, suis-je obligé de fournir la facture d'achat ?
Ou je peux très bien l'avoir jetée et affirmer que c'est un cadeau de mon grand-père qui a pas gardé la facture ?
(donc pas moyen de vérifier la plus valus potentielle et donc pas moyen de la taxer :lol: )

la faut pas rêver :oops: c est 8% point barre


question de remimartin
""""""""""Suis-je susceptible d'être interrogé/contrôlé par le fisc sur ce que j'ai fait des napoléons si j'en achète ?
(genre fisc ou autre : Bonjour Mr, vous avez acheté 3 naps, montrez-les moi ? Vous les avez donnés ? A qui ?)

on peut imaginé suite a la suppression de l anonymat , que dans un futur , ce qui est appelé " or d investissement " et non bijoux en or , soit simplement déclaratif au trésor et que l or manquant a une éventuel succession soit taxé d office a 8% ( ou plus si il évolue ce taux ) sa entrainerais tout de même un soucis pour l or caché et non retrouvé par les héritiés ,
marsouin


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Re: Qestion relative aux nouvelle réglementations. merci

Messagepar remimartin le Jeu 10 Nov 2011 15:24

remimartin a écrit:Ces questions concernent des napoléon sans prime (donc cours au poids de l'or. 5.81*prix du gramme.)

Doit-on demander un scellé même pour ces pièces ?



Un scellé + une facture nominative te permet te conserver les 2 options fiscales pour la revente.



mais si je le prends dans la main car j'ai bien envie de le toucher, je perds automatiquement l'option de 30% de la plus-value et suis forcé de payer 8% du total ?
donc scellé avec facture à l'intérieur est obligatoire pour garder ce choix ?
tout va bien en euroland
les banques ne vont pas faire faillite
les salaires de la fonction publique, retraites et allocations chomage continueront à être payés
Il ne faut en aucun cas s'inquiéter
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