Depuis les derniers mois, la règlementation sur l'achat d'or a évolué. beaucoup évolué.
1er aout : achat en liquide interdit.
1er septembre : achat obligatoirement par des sources non anonymes (cb, chèque ou virement)
Et je suis un peu perdu. de plus, y'a plein de sites pas à jour ou qui ne donnent que les dernières modifications.
Aussi, merci de m'éclairer sur les points suivants.
Y a-t-il un total maximal à ce qu'un particulier peut détenir en or ?
(et donc on doit le déclarer au fisc, payer des taxes)
L'achat n'étant plus anonyme, y a-t-il un montant maximal d'achat à partir duquel on doit faire une déclaration si on achète en un seul coup ?
(exemple : si achat de plus de xxxx euros d'un coup, déclaration obligatoire)
Ces questions concernent des napoléon sans prime (donc cours au poids de l'or. 5.81*prix du gramme.)
Doit-on demander un scellé même pour ces pièces ?
Si je veux en donner à des personnes que j'aime, suis-je tenu de fournir copie de la facture en prévision d'une éventuelle revente de leur part ? Ou alors on s'en fout, c'est au porteur en fonction du cours et puis c'est tout.
Si moi-même je revends, suis-je obligé de fournir la facture d'achat ?
Ou je peux très bien l'avoir jetée et affirmer que c'est un cadeau de mon grand-père qui a pas gardé la facture ?
(donc pas moyen de vérifier la plus value potentielle et donc pas moyen de la taxer )
Suis-je susceptible d'être interrogé/contrôlé par le fisc sur ce que j'ai fait des napoléons si j'en achète ?
(genre fisc ou autre : Bonjour Mr, vous avez acheté 3 naps, montrez-les moi ? Vous les avez donnés ? A qui ?)
Merci d'éclairer ma lanterne sur ces sujets ainsi que d'ajouter tout autre précision qui me serait utile.
Merci d'avance.