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Qestion relative aux nouvelle réglementations. merci

MessagePosté: Mer 9 Nov 2011 06:57
par remimartin
Depuis les derniers mois, la règlementation sur l'achat d'or a évolué. beaucoup évolué.
1er aout : achat en liquide interdit.
1er septembre : achat obligatoirement par des sources non anonymes (cb, chèque ou virement)
Et je suis un peu perdu. de plus, y'a plein de sites pas à jour ou qui ne donnent que les dernières modifications.

Aussi, merci de m'éclairer sur les points suivants.



Y a-t-il un total maximal à ce qu'un particulier peut détenir en or ?
(et donc on doit le déclarer au fisc, payer des taxes)

L'achat n'étant plus anonyme, y a-t-il un montant maximal d'achat à partir duquel on doit faire une déclaration si on achète en un seul coup ?
(exemple : si achat de plus de xxxx euros d'un coup, déclaration obligatoire)



Ces questions concernent des napoléon sans prime (donc cours au poids de l'or. 5.81*prix du gramme.)

Doit-on demander un scellé même pour ces pièces ?

Si je veux en donner à des personnes que j'aime, suis-je tenu de fournir copie de la facture en prévision d'une éventuelle revente de leur part ? Ou alors on s'en fout, c'est au porteur en fonction du cours et puis c'est tout.


Si moi-même je revends, suis-je obligé de fournir la facture d'achat ?
Ou je peux très bien l'avoir jetée et affirmer que c'est un cadeau de mon grand-père qui a pas gardé la facture ?
(donc pas moyen de vérifier la plus value potentielle et donc pas moyen de la taxer :lol: )

Suis-je susceptible d'être interrogé/contrôlé par le fisc sur ce que j'ai fait des napoléons si j'en achète ?
(genre fisc ou autre : Bonjour Mr, vous avez acheté 3 naps, montrez-les moi ? Vous les avez donnés ? A qui ?)


Merci d'éclairer ma lanterne sur ces sujets ainsi que d'ajouter tout autre précision qui me serait utile.
Merci d'avance.

Re: Qestion relative aux nouvelle réglementations. merci

MessagePosté: Mer 9 Nov 2011 12:08
par Stephane
Bonjour,

remimartin a écrit:Y a-t-il un total maximal à ce qu'un particulier peut détenir en or ?
(et donc on doit le déclarer au fisc, payer des taxes)

Non, aucun maximum.
Tu n'as besoin de déclarer l'or que tu possèdes que si tu es imposable à l'ISF.

remimartin a écrit:L'achat n'étant plus anonyme, y a-t-il un montant maximal d'achat à partir duquel on doit faire une déclaration si on achète en un seul coup ?
(exemple : si achat de plus de xxxx euros d'un coup, déclaration obligatoire)

Non, cela n'existe pas.


remimartin a écrit:Ces questions concernent des napoléon sans prime (donc cours au poids de l'or. 5.81*prix du gramme.)

Doit-on demander un scellé même pour ces pièces ?

Un scellé + une facture nominative te permet te conserver les 2 options fiscales pour la revente.

remimartin a écrit:Si je veux en donner à des personnes que j'aime, suis-je tenu de fournir copie de la facture en prévision d'une éventuelle revente de leur part ? Ou alors on s'en fout, c'est au porteur en fonction du cours et puis c'est tout.

Ca ne servirait à rien. Seule la personne dont le nom figure sur la facture pourra bénéficier de l'option de taxation sur les plus-values.

remimartin a écrit:Si moi-même je revends, suis-je obligé de fournir la facture d'achat ?
Ou je peux très bien l'avoir jetée et affirmer que c'est un cadeau de mon grand-père qui a pas gardé la facture ?
(donc pas moyen de vérifier la plus value potentielle et donc pas moyen de la taxer :lol: )

Aucune obligation, mais dans ce cas là tu seras taxé à 8% sur le montant de la vente.

remimartin a écrit:Suis-je susceptible d'être interrogé/contrôlé par le fisc sur ce que j'ai fait des napoléons si j'en achète ?
(genre fisc ou autre : Bonjour Mr, vous avez acheté 3 naps, montrez-les moi ? Vous les avez donnés ? A qui ?)

Non, le fisc ne s'intéresse pas aux Napoléons que tu achètes. Il peut s'intéresser par contre à ceux que tu vends si tu "oublies" de payer les taxes.

Re: Qestion relative aux nouvelle réglementations. merci

MessagePosté: Mer 9 Nov 2011 12:37
par marsouin
rapidement la réponse a tout est "non "

l achat d or est légal et libre dans les volume que l on veux ( a condition que l on puisse refermer la porte de son domicile derrière sois :mrgreen: )

effectivement la nouveauté est l absence d anonymat ( mais faut pas croire que dans une succession en 2030 le notaire vas demande ou sont les 20 napoléon acheté en 2012 payé par chèque )

donné un napoléon a ces enfants , neveux , plombier pour services aussi ;

donné de la main a la main 50 napoléon a un enfant et rien aux autres peut créés des problème de succession et donc lésé légalement d autres héritiers , et répartis a part égal entre héritiers fraudé le fisc :roll: ,

question de remimartin
"""""""Si moi-même je revends, suis-je obligé de fournir la facture d'achat ?
Ou je peux très bien l'avoir jetée et affirmer que c'est un cadeau de mon grand-père qui a pas gardé la facture ?
(donc pas moyen de vérifier la plus valus potentielle et donc pas moyen de la taxer :lol: )

la faut pas rêver :oops: c est 8% point barre


question de remimartin
""""""""""Suis-je susceptible d'être interrogé/contrôlé par le fisc sur ce que j'ai fait des napoléons si j'en achète ?
(genre fisc ou autre : Bonjour Mr, vous avez acheté 3 naps, montrez-les moi ? Vous les avez donnés ? A qui ?)

on peut imaginé suite a la suppression de l anonymat , que dans un futur , ce qui est appelé " or d investissement " et non bijoux en or , soit simplement déclaratif au trésor et que l or manquant a une éventuel succession soit taxé d office a 8% ( ou plus si il évolue ce taux ) sa entrainerais tout de même un soucis pour l or caché et non retrouvé par les héritiés ,

Re: Qestion relative aux nouvelle réglementations. merci

MessagePosté: Jeu 10 Nov 2011 15:24
par remimartin
remimartin a écrit:Ces questions concernent des napoléon sans prime (donc cours au poids de l'or. 5.81*prix du gramme.)

Doit-on demander un scellé même pour ces pièces ?



Un scellé + une facture nominative te permet te conserver les 2 options fiscales pour la revente.



mais si je le prends dans la main car j'ai bien envie de le toucher, je perds automatiquement l'option de 30% de la plus-value et suis forcé de payer 8% du total ?
donc scellé avec facture à l'intérieur est obligatoire pour garder ce choix ?