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Réduction TPV à 2 ans

Questions & réponses sur l'achat ou vente d'or d'investissement.

Réduction TPV à 2 ans

Messagepar Libertad le Mar 15 Jan 2013 18:44

saluche,

j'ai vu sur Merson qu'au bout de 2 ans la taxe sur la plus value perdait 10%, est-ce une règle de chez eux ou c'est national ? :shock:

Et concernant leur simulation, un truc me chiffonne, si l'on a acheté des pièces en mars 2011, logiqement on atteint donc 2 ans quand on dépasse mars 2013 non ? :roll:

j'ai testé avec un achat fait le 1 janvier 2011, logiquement passé ce jour et ce mois mais en 2013, on a fait les 2 ans, mais ça ne fonctionne pas dans leur simulation, il comptabilise 2 ans si je met la date d'achat au 1 janvier 2010. :?

http://www.or-change-numismatique.com/simulation.php
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Re: Réduction TPV à 2 ans

Messagepar la tune le Mar 15 Jan 2013 21:01

Euh....c'est -10% à partir de la 3 ème année. :? ceci, c'est dans le code général des impôts français. ;)
Mais, peut-être qu'il existe un code spécifique pour ton gars. :D
L’argent public, ça n’existe pas, je ne connais que l’argent des contribuables.
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Re: Réduction TPV à 2 ans

Messagepar Libertad le Mar 15 Jan 2013 22:06

Bas che pas sur leur site y'a marqué ça : abattement de 10% après la deuxième année de détention.

peu être une erreur de leur part alors, mais en tout cas leur simulateur n'est pas clair non plus car c'est pas non plus au bout de la 3ème années qu'il réduit de 10% mais entre 2ans et 3ans, c'est aussi clair que les prix chez un marchand de tapis ;)
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Re: Réduction TPV à 2 ans

Messagepar Gold_Michet le Mar 15 Jan 2013 22:41

@Libertad:

Voici l'extrait du "BOI-RPPM-PVBMC-10-20120912"

Par l'application d'un abattement de 10 % par année de détention au-delà de la deuxième, la plusvalue est définitivement exonérée au bout de 12 ans (5ème alinéa du I de l'article 150 VC du CGI).


What's else?

Texte de loi, tu liras
Fiscalité, tu sauras.
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Re: Réduction TPV à 2 ans

Messagepar Libertad le Mer 16 Jan 2013 00:24

heu ouai, je sais, c'est aussi marqué chez merson, ça ne résout pas le schmilblick :?
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Re: Réduction TPV à 2 ans

Messagepar Stephane le Mer 16 Jan 2013 02:00

Bonjour,

"abattement de 10 % par année de détention au-delà de la deuxième" veut bien dire que les abattements ne commencent qu'après 3 ans de détention.

moins de 3 ans : pas d'abattement
+ de 3 ans : 10%
+ de 4 ans : 20%
+ de 5 ans : 30%
+ de 6 ans : 40%
+ de 7 ans : 50%
+ de 8 ans : 60%
+ de 9 ans : 70%
+ de 10 ans : 80%
+ de 11 ans : 90%
+ de 12 ans : 100% donc éxonération totale.
Stephane

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