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Réduction TPV à 2 ans

MessagePosté: Mar 15 Jan 2013 18:44
par Libertad
saluche,

j'ai vu sur Merson qu'au bout de 2 ans la taxe sur la plus value perdait 10%, est-ce une règle de chez eux ou c'est national ? :shock:

Et concernant leur simulation, un truc me chiffonne, si l'on a acheté des pièces en mars 2011, logiqement on atteint donc 2 ans quand on dépasse mars 2013 non ? :roll:

j'ai testé avec un achat fait le 1 janvier 2011, logiquement passé ce jour et ce mois mais en 2013, on a fait les 2 ans, mais ça ne fonctionne pas dans leur simulation, il comptabilise 2 ans si je met la date d'achat au 1 janvier 2010. :?

http://www.or-change-numismatique.com/simulation.php

Re: Réduction TPV à 2 ans

MessagePosté: Mar 15 Jan 2013 21:01
par la tune
Euh....c'est -10% à partir de la 3 ème année. :? ceci, c'est dans le code général des impôts français. ;)
Mais, peut-être qu'il existe un code spécifique pour ton gars. :D

Re: Réduction TPV à 2 ans

MessagePosté: Mar 15 Jan 2013 22:06
par Libertad
Bas che pas sur leur site y'a marqué ça : abattement de 10% après la deuxième année de détention.

peu être une erreur de leur part alors, mais en tout cas leur simulateur n'est pas clair non plus car c'est pas non plus au bout de la 3ème années qu'il réduit de 10% mais entre 2ans et 3ans, c'est aussi clair que les prix chez un marchand de tapis ;)

Re: Réduction TPV à 2 ans

MessagePosté: Mar 15 Jan 2013 22:41
par Gold_Michet
@Libertad:

Voici l'extrait du "BOI-RPPM-PVBMC-10-20120912"

Par l'application d'un abattement de 10 % par année de détention au-delà de la deuxième, la plusvalue est définitivement exonérée au bout de 12 ans (5ème alinéa du I de l'article 150 VC du CGI).


What's else?

Texte de loi, tu liras
Fiscalité, tu sauras.

Re: Réduction TPV à 2 ans

MessagePosté: Mer 16 Jan 2013 00:24
par Libertad
heu ouai, je sais, c'est aussi marqué chez merson, ça ne résout pas le schmilblick :?

Re: Réduction TPV à 2 ans

MessagePosté: Mer 16 Jan 2013 02:00
par Stephane
Bonjour,

"abattement de 10 % par année de détention au-delà de la deuxième" veut bien dire que les abattements ne commencent qu'après 3 ans de détention.

moins de 3 ans : pas d'abattement
+ de 3 ans : 10%
+ de 4 ans : 20%
+ de 5 ans : 30%
+ de 6 ans : 40%
+ de 7 ans : 50%
+ de 8 ans : 60%
+ de 9 ans : 70%
+ de 10 ans : 80%
+ de 11 ans : 90%
+ de 12 ans : 100% donc éxonération totale.