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Coffre de banque

MessagePosté: Lun 28 Jan 2013 09:57
par GoldSaveTheQueen
Bonjour,

La location d'un coffre donne droit à une assurance en cas de vol du contenu dans la salle des coffres. Les justificatifs à fournir sont les factures d'achat.

Une indémnisation porterait-elle sur le montant des factures ou sur la valeur actualisée des MPX en fonction du cours?

Re: Coffre de banque

MessagePosté: Lun 28 Jan 2013 12:35
par Stephane
Bonjour,

Cela dépend sans doute de chaque contrat, mais je pense que les factures demandées comme justificatifs en cas d'effraction ne sont qu'un élément de preuve du contenu du coffre, pas une base pour l'indemnisation.
Cette preuve peut d'ailleurs être apportée par tous moyens (photos, témoignages, constat d'huissier...) et pas uniquement par des factures.

En principe, il me semblerait logique que ce soit la valeur marchande d'un bien qui serve de base à l'indemnisation et pas la valeur d'achat. Toutefois, il vaut mieux lire l'intégralité du contrat pour s'en assurer, car les clauses abusives dans certains contrats de location de coffres-forts n'étaient semble-t-il pas rares à une certaine époque (voir ici : http://www.clauses-abusives.fr/recom/87r01.htm )