Forum Or

 

Accueil du site Acheter Or

L'Or physique | L'Or papier | Fiscalité de l'or | Liens | Contact | Forum Or sur Facebook  Forum Or sur Twitter  Forum Or sur Linkedin  Forum Or sur Youtube

 

Factures d'achat

Questions & réponses sur l'achat ou vente d'or d'investissement.

Factures d'achat

Messagepar Bobby917 le Mer 6 Fév 2013 14:58

bonjour,

Je suis nouveau sur le forum, et nouveau dans l'achat d'or.
La semaine dernière j'ai acheté 10 Nap coqs chez Godot, sous scellés.
La facture est une impression N&B, sans papier à entête, que j'aurais pu produire moi-même.

Mais, est c'est l'objet de ma question : elle ne comporte ni tampon ni signature. Est-ce normal, est-ce un oubli, dois-je retourner les voir ? Cette facture me permettra-t-elle (avec les scellés) de revendre dans les meilleures conditions, fiscales notamment ?

Je vous remercie vivement,
Bobby
Bobby917


Messages: 2
Enregistré le: Mer 6 Fév 2013 14:42

Publicité

Re: Factures d'achat

Messagepar Gold_Michet le Mer 6 Fév 2013 15:18

Bobby917 a écrit:bonjour,

Je suis nouveau sur le forum, et nouveau dans l'achat d'or.
La semaine dernière j'ai acheté 10 Nap coqs chez Godot, sous scellés.
La facture est une impression N&B, sans papier à entête, que j'aurais pu produire moi-même.

Mais, est c'est l'objet de ma question : elle ne comporte ni tampon ni signature. Est-ce normal, est-ce un oubli, dois-je retourner les voir ? Cette facture me permettra-t-elle (avec les scellés) de revendre dans les meilleures conditions, fiscales notamment ?

Je vous remercie vivement,
Bobby


Tu as un numéro avec la facture non?
Sur ton scellé, ce numéro est écrit non?

Le premier rôle du scellé est de justifier l'état de la qualité de la pièce fourni par l'enseigne.

La facture électronique est en bit sur leur serveur, donc dans quelques années, quand tu revendras ces pièces, si Gogol & Son est toujours en activité, alors normalement ils appliquent le TPV et de te les reprendre sans les expertises de la qualité.

Si comme par malheur G&F n'est plus là, normalement, les autres enseignes te les reprennent avec le TPV car ce n'est pas à eux d'expertiser ta facture ou ton scellé, la "justification de ton achat, c'est entre toi et le percepteur de taxe".
Donc, sur le principe, même si tes pièces ne sont pas dans un scellé et que sur la facture est écrit "10 pièces Nap 20F" achetées... Tes pièces peuvent bénéficier de la TPV.
En cas de doute sur la facture, c'est le percepteur de taxe qui doit démontrer que c'est une fausse ... Je lui souhaite bon courage si l'enseigne n'existe plus.
Gold_Michet


Messages: 642
Enregistré le: Mer 4 Juil 2012 15:48

Re: Factures d'achat

Messagepar Stephane le Mer 6 Fév 2013 15:33

Bonjour,

Du moment que la facture comporte un numéro unique, même sans tampon ni signature, celle-ci est valable.

Concernant la possibilité de bénéficier de l'option fiscale des plus-values (et surtout de l'exonération à partir de 12 ans) avec des pièces d'or, il y a un flou juridique sur cette question.
Mais en principe, en revendant chez le même marchand ça devrait fonctionner.
Stephane

Admin du site Acheter Or
Suivez Forum Or sur Twitter et Facebook
Avatar de l’utilisateur
Stephane
Administrateur du site


Messages: 7185
Enregistré le: Mer 24 Fév 2010 15:29

Re: Factures d'achat

Messagepar Gold_Michet le Mer 6 Fév 2013 15:40

Stephane a écrit:Bonjour,

chez le même marchand ça devrait fonctionner.


Bernard TAPIE & Son, seront toujours là dans 12 ans? :shock:

Ils vont surement se lancer dans les "autres business" dans peu de temps ... :D
Gold_Michet


Messages: 642
Enregistré le: Mer 4 Juil 2012 15:48

Re: Factures d'achat

Messagepar Bobby917 le Mer 6 Fév 2013 19:15

Me voilà donc rassuré, merci à vous. Il me reste à vérifier ce soir la concordance des numéros.

Sinon je ne comprends pas encore toutes vos subtilités
Bernard Tapie & son

mais ça viendra.

Voulez-vous dire que vous n'êtes pas satisfait de Godot ?
Je l'avais vu cité comme partenaire de votre site, c'est pourquoi je suis venu ici poser ma question, pensant que vous en connaissiez bien les habitudes.

Encore merci,
Bobby917


Messages: 2
Enregistré le: Mer 6 Fév 2013 14:42

Re: Factures d'achat

Messagepar Stephane le Mer 6 Fév 2013 20:31

Depuis quelques mois, la société BLT dirigée par Laurent Tapie (le fils de Bernard) est devenue actionnaire de Godot & fils.

Cela peut agacer quelques personnes (comme Gold_Michet apparemment) compte-tenu de la personnalité disons "atypique" de Bernard Tapie...

Cela n'enlève rien au sérieux de la société Godot & fils, et la très grande majorité des retours d'expériences de clients semblent jusqu'à présent positifs.

Il n'y a donc aucune raison a priori de remettre en cause le partenariat entre notre site et le leur.

Voilà pour l'explication.
Stephane

Admin du site Acheter Or
Suivez Forum Or sur Twitter et Facebook
Avatar de l’utilisateur
Stephane
Administrateur du site


Messages: 7185
Enregistré le: Mer 24 Fév 2010 15:29

Re: Factures d'achat

Messagepar Gold_Michet le Mer 6 Fév 2013 21:48

Stephane a écrit:Cela peut agacer quelques personnes (comme Gold_Michet apparemment) compte-tenu de la personnalité disons "atypique" de Bernard Tapie...

Oh non, il ne m'agace pas du tout, j'en avais acheté pas mal chez eux, de tout type de produits (malgré leur marge très confortable). Jusqu'au moment où ... bref ...

J'ai juste remis en cause l’improbable existence pour la période de 12 ans de ce magasin en vue des activités historiques de ce Monsieur. :twisted:
Gold_Michet


Messages: 642
Enregistré le: Mer 4 Juil 2012 15:48

Re: Factures d'achat

Messagepar philou40 le Jeu 7 Fév 2013 08:56

Bonjour,

Pour rebondir sur la TPV, je rapporte ci-dessous le texte sur la fiscalité que l'on peut trouver sur le site de CPoR Devises.
http://www.cpordevises.com/or/acheter-vendre/fiscalite
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Lingots et pièces d'or, des produits d'investissement comme les autres:

Comme pour les valeurs mobilières, il n'y a pas de TVA à l'achat sur les lingots, lingotins et pièces d'or d'investissement.

La taxe forfaitaire de 8% sur le produit de la vente (plus-value ou pas...) a longtemps pénalisé l'or physique comme support de placement en France.

Bien que cette taxe perdure, les investisseurs peuvent depuis le 1er janvier 2006 opter aussi pour le régime des plus-values réelles dès lors qu'ils peuvent justifier du prix et de la date d'acquisition [1].

Ainsi, les vendeurs d'or dit « investissement » peuvent, sur option, choisir de payer 34,5% sur la plus-value avec une décote de 10% par an à partir de la 3ème année de détention. Investir dans l'or est ainsi toujours très avantageux.


Investir de cette manière présente pour les nouveaux investisseurs 3 intérêts majeurs :
•Le choix, en fonction de la plus-value réalisée et la durée de détention pour le régime de taxation le plus intéressant (8% sur le capital ou 34,5% sur la plus-value).
•Une exonération totale au bout de 12 ans.
•Aucun impôt en cas de moins-value, quelle que soit la durée de détention.

[1] Attention : pour être en droit d'exercer l'option de la taxation sur la plus-value réelle lors la revente de pièces d’or, il faut lors de leur achat ne pas en avoir demandé la livraison. C'est la conséquence de l'impossibilité pratique de prouver le lien indissociable entre les pièces d'or et la facture ou l'acte d'acquisition présentée, car les pièces ne peuvent être pas individualisées de façon suffisante.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Dans l'alinéa(1) en vert ici, on peut y lire Attention : pour être en droit d'exercer l'option de la taxation sur la plus-value réelle lors la revente de pièces d’or, il faut lors de leur achat ne pas en avoir demandé la livraison.


J'ai demandé à CPoR par téléphone comment interpreter il faut lors de leur achat ne pas en avoir demandé la livraison
Réponse de CPoR: "il faut conserver les pièces d'or chez CPor"


Question complémentaire de ma part: "Même dans le cas d'une livraison dans une agence bancaire et conservation dans cette même agence ? "
Réponse de CPoR: " il ne faut pas en demander la livraison."


Qui arbitre lors de la revente de son or; l'acheteur ou le vendeur ?

Ma conclusion: nous serons tous passibles de poursuites...lol

Remarque: la réquisition par l'état sera plus facile :!:
philou40


Messages: 6
Enregistré le: Lun 4 Fév 2013 00:44

Re: Factures d'achat

Messagepar Gold_Michet le Jeu 7 Fév 2013 09:51

philou40 a écrit:Remarque: la réquisition par l'état sera plus facile :!:


Ohhhh, n'achète rien et l'état ne peut rien te "réquisitionner". :twisted:

Sinon, comparer aux épargnes, le MPx n'est qu'une goutte d'eau.
Je crois qu'avant de viser les MPx, ils vont commencer par pas mal de choses avant...l'immobilier par exemple...


Pour rebondir sur la TPV, je rapporte ci-dessous le texte sur la fiscalité que l'on peut trouver sur le site de CPoR Devises.

CPoR Devises n'est pas référent fiscal à ce que je sache ...
Gold_Michet


Messages: 642
Enregistré le: Mer 4 Juil 2012 15:48

Re: Factures d'achat

Messagepar la tune le Jeu 7 Fév 2013 11:59

C'est pour faciliter le choix de taxation que CPoR distribue maintenant des lingotins de 5 et 10 gr, numérotés et livrés sous blister avec le certificat qui va bien. Il suffit de conserver la facture d'achat et le tour est joué.
Ces petits morceaux sont disponibles depuis fin octobre 2012. Depuis cette date, la prime sur le 20 F Nap' a dégringolé. Relation de cause à effet :?:
L’argent public, ça n’existe pas, je ne connais que l’argent des contribuables.
M.Thatcher
Avatar de l’utilisateur
la tune


Messages: 2086
Enregistré le: Mer 18 Juil 2012 20:00

Suivante

Retourner vers Questions achat d'or

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 44 invités


Powered by phpBB © phpBB Group