Bonjour,
kingyo a écrit:Un de mes proches a hérité d’un lingot de 1kg et souhaite le vendre en évitant de payer trop de taxes.
J’ai lu que l’on pouvait se rendre en Belgique ou en Suisse pour vendre de l’or.
Apparemment on a le droit à 10000€ maximum si l’on est contrôlé.
Avant tout, je vais préciser que sur ce forum nous ne conseillons à personne la revente d'or à l'étranger dans le but de frauder le fisc français. La vente à l'étranger est permise uniquement si vous vous engagez à vous acquitter des taxes dues à votre retour en France (ou même au passage de la frontière pour les pays hors-UE).
C'était juste un rappel, après à chacun de prendre ses responsabilités
D'autre part, si cet or a été acquis récemment, il n'y a peut-être justement
aucune taxe à acquitter. En effet, si votre ami n'a pas réalisé de plus-value depuis la date d'acquisition, alors il n'y a aucune taxe à la revente en France.
Pour la limite des 10000€ sans déclaration au passage d'une frontière, cela ne concerne que les espèces (donc le
retour dans le cas d'un voyage en Belgique ou Suisse pour vendre de l'or).
L'obligation de déclarer les fonds s'applique aussi aux couples, familles et personnes entre lesquelles existe une communauté d'intérêt, quand bien même ils transportent chacun des sommes, titres ou valeurs d'un montant inférieur à 10 000 euros, dès lors que l'addition des fonds transportés par ces personnes dépasse le seuil de 10 000 euros.
Pour le voyage
aller vers la Suisse (pays hors UE), c'est l'or lui-même qui devrait être déclaré, quelle que soit la valeur du lingot. Et puisque ce serait considéré comme une exportation hors-UE, vous auriez à payer 10,5% de la valeur du lingot au passage de la frontière (que vous le vendiez ou pas sur place ensuite).
kingyo a écrit:Est-ce que vous avez des adresses dans ces pays à me conseiller ?
Beaucoup d'adresses ont été données sur le topic "
Bonnes adresses en Belgique et Suisse"