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Questions d'un novice

Questions & réponses sur l'achat ou vente d'or d'investissement.

Re: Questions d'un novice

Messagepar loj34 le Mer 9 Fév 2011 11:19

Bonjour,
je reviens de ma banque où l'on ma dit que la fiscalité sur la plus value de 31,3% ne s'appliquait pas sur les pieces d'or. Soit disant elle s'appliquerait seulement sur les lingots. le scellé servirait seulement a prouvé que les pieces n'ont été abimées. les scellés de cpor ne contiennent pas de facture ou de numero de lot a l'interieur.
es vrai?
loj34


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Re: Questions d'un novice

Messagepar loj34 le Mer 9 Fév 2011 12:43

Apres etre passé a la banque je comprend mieux ce que tu disais hier.
les banquiers n'encouragent pas vraiment eux-mêmes ce genre de transactions qui ne leur rapportent pas grand chose en effet, voire cherchent à décourager leurs clients par divers moyens

cpor ne numerotant pas les scellé il me parait quasi impossible de beneficier de la fiscalité sur la plus value.
loj34


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Re: Questions d'un novice

Messagepar NEXT le Mer 9 Fév 2011 12:55

La fiscalité c'est simple quand on va "à la source" : .gouv

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi ... e_5943.pdf

cadre liquidation des droits

Imposition au taux forfaitaire de 16% + 12,1% de prélèvements sociaux (12,3% à compter du 1er janvier 2011).
Au prix d'achat s'ajoutent les frais éventuels d'acquisition, de remise en état et de restauration (mais non les frais d'entretien).
La plus-value est réduite de 10% par année au-delà de la deuxième. Il y a donc exonération totale après 12 ans de détention.

sur la longue durée c'est donc avantageux
maintenant...
sur la facilité à prouver la date d'achat....les sachets scellés,
je n'ai pas d'expérience à la revente
NEXT


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Re: Questions d'un novice

Messagepar matbee le Mer 9 Fév 2011 12:58

loj34 a écrit:cpor ne numerotant pas les scellé il me parait quasi impossible de beneficier de la fiscalité sur la plus value.


Je ne pense pas qu'un numéro soit indispendable, il suffit je pense que le sac soit daté (date d'achat à l'intérieur).
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matbee


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Re: Questions d'un novice

Messagepar loj34 le Mer 9 Fév 2011 13:16

ok merci pour les infos, la banque ne sait pas trop de quoi elle parle. le contrat qui m'etait proposait mentionnait seulement la fiscalité de 8% a la revente. c'est décourageant de passer de banques en banques et d'avoir toujours des infos contradictoire ou vagues.
cpor dates t ils ces scellés?
loj34


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Re: Questions d'un novice

Messagepar Stephane le Mer 9 Fév 2011 13:17

Bonjour,

ça me parait beaucoup plus compliqué pour les pièces en effet...

En théorie, la fiscalité sur les plus-values s'applique bien à tout or de bourse (pièces et lingots).
En pratique, il faut non seulement prouver la date d'achat, mais aussi que ton or puisse être individualisé de manière suffisante.

Tu es autorisé à faire la preuve de la date d'achat par tout moyen (sauf témoignage), mais il y a toujours un risque que ça ne marche pas...

A mon avis, pour essayer de bénéficier de cette exonération, il vaut mieux multiplier les éléments de preuve : facture nominative, sachet scellé, numéro de lot ou de facture inséré dans le sachet, photos des sachets... Mais il faut être conscient que c'est sans garantie de résultats.

Quelques extraits de la règlementation fiscale à lire avant de se lancer dans le choix de cette option :

A. CHAMP D’APPLICATION DE L’OPTION
1. Objets concernés
80. Conformément aux dispositions de l’article 150 VL du CGI, l'option est possible pour les bijoux et les
objets d'art, de collection et d'antiquité, comme pour les métaux précieux. Toutefois, l'option ne peut être formulée
que si le contribuable est en mesure d'établir de manière probante la date et le prix d'acquisition de l'objet ou de
justifier que le bien est détenu depuis plus de douze ans (voir n° 83. et s.).
L’exonération prévue au 1° du II de l’article 150 U A du CGI en faveur des meubles meublants, des
appareils ménagers et des voitures automobiles n’est pas applicable pour les bijoux et les objets d'art, de
collection et d'antiquité, pour lesquels l’option prévue à l’article 150 VL du même code a été exercée.
L’exonération prévue au 2° du II de l’article 150 U A du CGI en faveur des meubles dont le prix de cession
est inférieur à 5.000 € n’est pas applicable aux métaux précieux pour lesquels l’option prévue à l’article 150 VL du
même code a été exercée.

...

1. Justification de la date et du prix d’acquisition
84. La justification de la date et du prix d’acquisition peut être apportée par tous moyens. Le contribuable doit
joindre à sa déclaration :
- soit un certificat délivré par un officier ministériel attestant que l'objet a été acquis dans une vente
publique, et mentionnant la date et le prix payé ;
- soit une facture régulière délivrée par un commerçant ou une société de ventes ;
- soit un reçu ou une facture délivré par un particulier ;
- soit, s'il s'agit d'un bien reçu par voie de succession ou de donation, un extrait de la déclaration ou de
l’acte ayant servi de base à la liquidation des droits de mutation et mentionnant le bien concerné. L’option ne peut
être exercée qu’à la condition que la déclaration de succession ou l’acte de donation mentionne distinctement les
biens acquis. Lorsque le bien reçu par voie de succession est cédé en vente aux enchères publiques dans les
deux années du décès, la valeur d’acquisition est réputée égale au prix de cession, en application des
dispositions du 1° du I de l’article 764 du CGI. Le vendeur pourra utilement faire figurer au regard de la ligne
« Prix d’acquisition ou valeur vénale » de la déclaration d'option n° 2092, la mention suivante : « Vent e aux
enchères publiques. Application des dispositions de l'article 764-I-1° du CGI ».

...

2. Durée de détention supérieure à douze ans
86. Par exception au principe selon lequel l’option est subordonnée à la condition de justifier de la date et du
prix d’acquisition de l’objet cédé, le contribuable peut également opter pour le régime de droit commun lorsqu’il
peut justifier qu’il détient le bien depuis plus de douze ans.
Cette preuve peut être apportée au vu de tout élément écrit tel qu’un catalogue d’art, un inventaire dressé
par un huissier assermenté, un contrat d’assurance ou tout autre document mentionnant distinctement le bien
concerné et permettant d’établir l’ancienneté de sa détention. Le témoignage n’est toutefois pas admis.
Lorsque le bien est entré en possession du cédant par voie de succession et que ledit bien n’a pas été
expressément mentionné dans la déclaration de succession (application du forfait mobilier, estimation conjointe
avec d’autres objets…), la production de ce seul document est insuffisante pour établir avec certitude la date
d’acquisition. La transmission aux héritiers est toutefois présumée lorsque cette déclaration est accompagnée de
la facture du bien adressée au défunt ou d’une lettre de celui-ci mentionnant avec suffisamment de précision le
bien en cause.
87. S’agissant de certains biens et notamment des métaux précieux, la justification de la date d’acquisition ou
d’une durée de détention supérieure à douze ans ne peut être opérée que si l’objet ou le lot d’objets en cause
peut être individualisé de manière suffisante (présence d’un numéro, gravure personnalisée, emballage scellé
identifiable, objet inscrit au crédit d’un compte de dépôt ouvert auprès d’un établissement financier…). En
l’absence d’une telle individualisation de l’objet, le contribuable n’est pas à même d’apporter les justifications
nécessaires et ne peut donc exercer l’option prévue par l’article 150 VL du CGI. Cette condition doit être
appréciée strictement.
En pratique, l’option pour le régime de droit commun d’imposition des plus-values réalisées à l’occasion de
la cession de métaux précieux devrait en principe porter essentiellement sur les opérations réalisées par
l’intermédiaire d’un établissement financier sans remise matérielle des métaux concernés.
Stephane

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Re: Questions d'un novice

Messagepar loj34 le Mer 9 Fév 2011 13:49

merci pour toutes ces precisions et la rapidités de vos reponses.
le contrat qui m'etait proposait mentionnait seulement la fiscalité de 8% a la revente.
es ce que cela peux m'empecher d'essayer de les revendre avec la fiscalité sur les plus value. je me mefie toujours des banques :lol:
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Re: Questions d'un novice

Messagepar NEXT le Mer 9 Fév 2011 14:09

loj34 a écrit:merci pour toutes ces precisions et la rapidités de vos reponses.
le contrat qui m'etait proposait mentionnait seulement la fiscalité de 8% a la revente.
es ce que cela peux m'empecher d'essayer de les revendre avec la fiscalité sur les plus value. je me mefie toujours des banques :lol:


Il n'existe pas de contrat !!!!
c'est un ordre d'achat qu'on remplit

et souvent le conseiller de la Banque est perdu avec son bon à remplir qui est souvent le même que pour la revente
Le choix du mode de fiscalité pour une éventuelle revente future n'est pas à faire lors d'un ordre d'achat

et ensuite nous sommes propriétaire des pièces et pouvons les revendre à qui nous voulons (avec le régime fiscale qui existera et que nous choisirons à ce moment)
Seuls les sachets nous obligerons à nous adresser à des acheteurs qui reconnaissent celui qui aura fait les scellés.(sinon risque de palabres et de décotes si les pièces sont limites en qualité)
NEXT


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