Bonsoir et bienvenue,
C'est une question importante mais qui ne me semble toujours pas tranchée de manière définitive.
Tel que je comprends les textes, seuls les bijoux en or, oeuvres d'art et monnaies de collection frappées avant 1800 (sous réserve pour ces dernières du contrôle du juge de l'impôt et
à condition qu'elles n'aient pas "cours légal dans le pays d’émission") pourraient bénéficier de cette exemption fiscale, et pas l'or d'investissement.
Je me base sur ce document des Impôts :
230
Sont exonérées de la taxe en application du 4° de l’article 150 VJ du CGI, les cessions ou exportations de bijoux, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité lorsque le prix de cession, ou la valeur en douane, est inférieur ou égal à 5 000 €.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4151-PGP.htmlMais Aucoffre et Yannick Colleu semblent d'un avis différent, et ont d'ailleurs exprimé cet avis sur le forum.
viewtopic.php?f=2&t=3128&p=30026#p30026viewtopic.php?f=2&t=3449&start=20#p30443En résumé, l'argumentation d'Aucoffre pour la Vera valor est de dire qu'il s'agit d'une oeuvre d'art/objet ouvragé pour justifier de l'éxonération promise sur ce "jeton". Cette notion me paraît floue. Le droit français ne définit pas la notion d'objet ouvragé. A partir de quel niveau de travail et de quel type de travail (moulage ? frappe ? gravure ?) une médaille ou un lingot est-il un objet ouvragé ou bien seulement du métal brut ou semi-ouvré ? Je n'en sais rien... mais je serais tenté de penser que le prix de vente d'un produit ouvragé ne peut pas être uniquement dépendant du prix de son matériau, mais au contraire à la fois dépendant du prix de la matière et surtout du travail nécessaire à son "ouvrage".
En tous cas toutes les monnaies d'or sont exclues en principe de ce groupe des objets ouvragés en or.
les monnaies d'or et d'argent sont considérées soit comme des métaux précieux lorsqu’elles sont postérieures à 1800 (cf. I-A § 20), soit comme des objets de collection lorsqu’elles sont antérieures à cette date (cf. I-B-3 § 70).
Les lingots le sont en principe aussi puisque considérés comme de l'or brut.
Pour l'application de la taxe, ces articles sont à retenir qu'ils soient à l'état natif, à l'état brut (barres, masses, lingots), à l'état de produits semi-ouvrés (feuilles, poudre, plaques, fils, tubes), ou à l'état de résidus.
Aucoffre a jusqu'à présent toujours communiqué sur le fait que sa Vera valor était une "pièce-lingot", et
ils continuent de communiquer en ce sens. Leur nouvelle argumentation juridique autour de la notion de Jeton et d'objet ouvragé convaincra peut-être les juges que leur produit n'est finalement pas un lingot... ou pas... Pour le moment, je reste un peu dubitatif.
Les
"pièces" d'or indiennes commercialisées par les banques pourraient-elles aussi rentrer dans cette définition de "jetons" et permettre alors d'exploiter cette même faille juridique ? Je l'ignore, mais tout est possible.
Il y a sur ce sujet comme sur beaucoup d'autres concernant le droit des métaux précieux un certain flou entretenant la possibilité d'interprétations différentes. C'est regrettable, et tant que le Ministère des finances ne se sera pas exprimé directement pour nous dire clairement ce qu'il faut comprendre sur ce sujet précis, le doute subsistera (pour ma part en tous cas).