A l'occasion de la campagne référendaire sur le Brexit, le Premier ministre britannique a indiqué qu'en cas de vote Leave, l'option de sortie du Royaume-uni s'exercerait par l'article 50 du Traité de Lisbonne. Un article 50 dont les rédacteurs eux-mêmes avouent qu'il a été rédigé "dans un but dissuasif" ( http://www.lejdd.fr/International/UE/Qu ... sif-792527 ) et qui prévoit jusqu'à 2 ans de négociations avant la sortie volontaire d'un pays.
Cameron a choisi une option légale qui n'est probablement pas la seule. Et de toute façon, puisqu'il démissionne, ce ne sera pas à lui de décider de cela.
Les autres options légales sont définies par la Convention de Vienne sur le droit des traités, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 23 mai 1969 (la France avait voté contre mais elle applique malgré tout ce texte de droit international).
https://treaties.un.org/doc/Publication ... French.pdf
Cette Convention codifie les conditions de nullité, extinction, suspension ou retrait de l'une des parties pour tous les traités internationaux postérieurs à 1969, que le traité comporte une clause de sortie (comme le traité de Lisbonne) ou non.
Les articles 49 et 50 de la Convention permettent une sortie avec effet immédiat dans les situations de Dol ou de corruption du représentant de l'État. Par exemple, l'espionnage de plusieurs Présidents français par les services secrets américains avec la collaboration des services allemands peut être considérée comme une "manoeuvre dolosive" entrainant de fait la nullité de tout traité signé durant cette période (y compris la réintégration de la France dans le commandement integré de l'OTAN).
L'article 60 permet également la sortie d'un traité comme conséquence de sa violation par l'une des parties. Les violations du Traité de Lisbonne ont été tellement fréquentes ces dernières années, notamment dans la manière dont a été traitée la Grèce par la Troïka, qu'il n'y a que l'embarras du choix pour activer cet article de la Convention de Vienne.
L'article 62 permet la sortie d'un traité pour "changement fondamental de circonstances". Le résultat du référendum britannique semble rentrer tout à fait dans ce cadre.
L'article 65 définit la procédure de sortie dans ces cas là : l'État envoie une notification aux autres parties, et dans un délai de trois mois suivant la réception de cette notification (sauf "en cas d'urgence particulière" où cela peut aller plus vite) la sortie peut avoir lieu.
Je ne suis pas juriste, mais je trouve le texte de la Convention de Vienne très lisible et clair comparé au Traité de Lisbonne.
Il me semble donc inexact, comme certains l'ont prétendu depuis des années, d'affirmer que "l'Article 50" serait la seule possibilité légale, pour un pays comme la France ou le Royaume-uni, de sortir de l'Euro et/ou de l'UE.