Bonjour Maître Uzan et bienvenue sur ce forum,
Si vous souhaitez mettre un lien vers votre site, il est préférable de le faire en signature, et en toute transparence.
Cette rumeur de l'exonération des transactions sous 5000 euros court déjà depuis quelques années...
Avez-vous de nouvelles sources juridiques à l'appui de cette thèse ? Un rescrit fiscal ou autre chose ?
Je rappelle que les articles 150 VI à 150 VM du code général des impôts distinguent de manière exclusive les "métaux précieux" d'un côté et les "bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité" de l'autre.
Et que le Bulletin Officiel des Finances Publiques du 12/09/2012 confirme bien que l'exonération n'est possible que pour les "bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité" PAS pour les métaux précieux.
Paulo a écrit:Bonjour, la fiscalité de l'or suite deux régimes possibles :
soit une imposition forfaitaire au taux de 11,5%
soit le régime des plus-values sur bien meubles, qui permet une exonération au bout de 22 ans ou lorsque la transaction est inférieure à 5000€
Vous pourrez trouver des informations fiables sur cet article écrit par un avocat fiscaliste -https://uzan-avocat.fr/fiscalite-or-argent-platine