xylo a écrit:Bonjour
J'ai lu ce paragraphe sur ce site
https://www.bforbank.com/mag/budget/com ... rgent.html Si vous pouvez présenter un justificatif de l’achat, de la donation (devant notaire) ou de la succession mentionnant la date et la valeur vous pouvez demander une option pour la déclaration de plus-value, ce qui peut conduire à payer moins d’impôt, ou même pas du tout si vous n’avez pas réalisé de plus-value. Si vous demandez cette option, l’intermédiaire va rédiger lui-même la déclaration et appliquer 34,5 % de taxes et prélèvements sociaux sur la plus-value, après abattement de 5 % par année de détention à compter de la troisième année. Ce qui signifie qu’après 22 ans la plus-value est exonérée. Précision importante : si le fisc exige des explications sur l’origine de capitaux importants crédités sur votre compte, la loi interdit d’invoquer des ventes de lingots ou pièces d’or dont l’origine n’est pas justifiée (art. L16 LPF).
Si je fais une donation devant notaire, ce sera un justificatif pour les héritiers et donc avec cela pas obligé de payer des taxes en cas de revente ?
bonjour
je vois les choses différemment
quand le notaire enregistre la donation, il calcule au mieux de l intérêt du donateur la taxe sur les plus-valus en fonction des factures ou titres de donation du donateur
ou sans justificatifs il taxe le donateur avec le TMP
pareil en cas de succession
a partir de là le bénéficiaire reçois l or légalement avec pour date d acquisition l acte du notaire
et là apparais un soucis, je doute que le notaire scelle le don , et alors que se passe t il lorsque le bénéficiaire veux commencer a vendre son or de façon fractionner ou pas, reçus le plus légalement possible,
un professionnel ne pouvant s assurer qu il s agit bien des pièces de la donation ou de la succession sans présence de scellé et non pas d autre pièces, il appliqueras d office la tmp
c est mon point de vus