Bonjour,
C'est ce que l'on appelle un "présent d’usage". Il n'y a en principe pas de droit de donation à payer pour ça, ni de déclaration à faire.
En effet, à la différence du don manuel (la donation), le présent d’usage :
- ne suppose le respect d'aucune formalité particulière donc d'aucun frais de notaires ;
- n’est fiscalement pas imposable ;
- n’a pas, en principe, à être rapporté à la succession du donateur pour déterminer la part qui doit être attribuée à chaque héritier ;
- sont irrévocables en cas de divorce entre les époux.
Mais, le présent d’usage suppose l’existence des deux conditions cumulatives suivantes :
- une occasion particulière ou un événement marquant tels qu’une naissance, une promotion, des fiançailles, un mariage, un anniversaire, une fête religieuse, etc … ;
- être d’une valeur modique par rapport à la situation financière et aux revenus du donateur. Ce point est donc à prendre en considération au cas par cas en fonction de « la fortune » du donateur. Alors que la valeur d'un présent peut augmenter avec le temps, sa valeur est déterminer à l'époque où il a été fait.
http://www.legavox.fr/blog/maitre-antho ... n-7453.htm