@Pascal,
Sauf erreur, il existe une obligation sous forme de ratio à observer au regard non pas de la monnaie fiduciaire mais de la monnaie banque centrale, ce qui n'est pas exactement la même chose. Cela étant, il ne s'agit pas directement une d'obligation vis-à-vis des déposants mais d'une règle de prudence bancaire.
Ce que tu dis est très intéressant même si je t'avoue ne pas vraiment en être là dans ma réflexion.
Quelques précisions néanmoins concernant tes propos. Il me semble que ce que tu évoques comme ratio est l'instrument des réserves obligatoires qui met en scène la monnaie centrale ou base centrale. Sur le fait qu'elle ne puisse pas être en partie "fiduciaire" je reste réservé.
Dans les économies modernes, les comptes en banque de dépôts à vue, ou dépôts de monnaie scripturale, sont constitués de monnaie fiduciaire, représentative d'une somme en monnaie légale qui n'est elle-même que de la monnaie fiduciaire de la banque centrale.
Au delà de ce propos, si et seulement si tu parles bien de réserve obligatoire, il ne s'agit pas d'une règle prudentielle à proprement parler mais d'un outils (ou instrument) de politique monétaire, un simple curseur visant à contrôler le volume de la masse monétaire et de la demande de crédit. Elle reste en zone euro d'une extrêmement faible, baissé de 2% à 1%, il y a peu. Le Wiki précise effectivement qu'elle peut
accessoirement servir de garantie de dépôt, mais dans les faits elle n'est pas utilisé comme cela.
A cela s'ajoute le fait que ce ratio ne se fait pas au regard (ou calculé à partir) de la monnaie centrale mais au regard des dépôts, des titres de créance et instruments du marché monétaire. Elle s’inscrit néanmoins comme faisant partie de la base monétaire.
En ce qui concerne les règles prudentielles qui pourraient (soit disant) juguler les crises de solvabilité mais surtout les crises de liquidités, il y a BALE 3. Je me garderai bien de dire ce que j'en pense niveau "pertinence". Il n'empêche qu'a l'heure actuelle les banques puissent encore choisir à leur sauce la valorisation en interne et le niveau de risque de tel ou tel actif. Ceci étant dit, c'est déjà ça.
Pour revenir, à la conversation, je pense mettre fait mal comprendre.
Le dépôt à vue est considéré comme liquide par excellence (même si scriptural) et doit par définition être disponible immédiatement sous forme de retrait en espèce ou virement bancaire.
La responsabilité du banquier en cas de non respect de l’obligation de restitution :
Dans le cas d’un dépôt à vue la restitution se fait sur la demande du client à n’importe quel moment en dépit du fait que le banquier peut légalement disposer des fonds déposés.
http://univ-jurisocial.over-blog.com/ar ... 49498.html
Un délai peut néanmoins être observer pour les comptes à terme.
En vérité si le contrat qui nous lie à la banque en décide autrement, il en sera autrement.
Autre point, la banque peut invoquer pour des questions de force majeur peut se retrancher derrière n'importe quelle argument et nous l'aurons dans l'os. Désolé Stéphane pour la fausse joie.
Donc en résumé, je me suis sans doute emballé, par définition la banque se doit pour les dépôts à vue de jouer la carte de l'obligation de restitution d'un point de vue immédiat. En théorie. En pratique je pense qu'elle jouera la carte du délai.
Il n’empêche que la liquidité reste un des actifs les plus sur en banque car non-sujet à la dévalorisation.
Concernant les garanties, il y a eu confusion de ma part. En économie bancaire, il y a bien ce que l'on nomme l'assurance dépôt, En europe et dans le monde, nous avons été devancé par les précurseurs que sont les Etats-Unis et le Royaume Uni, chez nous elle ne viendra qu'en 1999 et se nomme... le fond de garantie des dépôts.
Voilà pour la blague.
Quelques lecture et recherche m'ont amené à des problématique d'asymétrie de l'information entre banque et déposant dans le cas de ruée bancaire. C'est en partie le modèle Diamond-Dybvig qui justifie l'apparition des assurances dépôts et en partie l'existence des banques comme intermédiaires et contrôleur.
Pour terminer avec ce que je disais à Wulmo, il m'a semblé oublier quelque chose. Il y a une distinction à faire entre dette financière de l'Etat, et dette totale implicite...