Forum Or

 

Accueil du site Acheter Or

L'Or physique | L'Or papier | Fiscalité de l'or | Liens | Contact | Forum Or sur Facebook  Forum Or sur Twitter  Forum Or sur Linkedin  Forum Or sur Youtube

 

Besoin de conseils: achat d'argent

Forum de discussion sur l'argent métal. Investissement complémentaire à l'or, analyse des cours et fondamentaux de l'argent sous toutes ses formes.

Re: Besoin de conseils: achat d'argent

Messagepar maraboo666 le Sam 16 Fév 2013 14:14

Bon.
En tous cas, on a bien fait d'attendre pour le "big one"... ;)
Les 30$ sont un support plus que technique, psychologique aussi.
Beaucoup de personnes achetant en ce moment, mais ça peut encore "creuser".
Un gros rebond m'étonnerait maintenant vu ce que font les politiques et la bonne humeur des marchés. On risque de rester autour des 30$ un bon moment.
Il faut un événement macro économique important pour que cela remonte : conflit nippo-chinois, Israël attaquant la Syrie, l'Iran sans attendre les US, perte de contrôle de l'Occident au grand Magreb (Mali, Algérie, Lybie, etc).
Sans ça, le jeu actuel du "tout va bien Mme la marquise" continuera...
Les effets de pénurie viendront à plus long terme.

Je suis d'accord avec ce commentaire glané sur le fil d'un forum... ;)
"Qu’est ce que l’Histoire, sinon une fable sur laquelle tout le monde est d’accord ?" (Napoléon Bonaparte)
Avatar de l’utilisateur
maraboo666


Messages: 5094
Enregistré le: Dim 20 Nov 2011 19:33
Localisation: Paris

Publicité

Re: Besoin de conseils: achat d'argent

Messagepar Donald le Dim 17 Fév 2013 00:24

Oui enfin, drôle de forum quad même avec son modérateur schizo-psychopate voire peut-être alcoolique :D
Donald



Re: Besoin de conseils: achat d'argent

Messagepar Stephane le Dim 17 Fév 2013 03:48

la tune a écrit::? Vous z'avez dit "maquis législatif" :?:
Ma ! ki c'est qui est sûûûr d'être dans le vrai :?:
Avec l'or, on arrive à croire que l'on a "à gros près" bon. :D
Mais avec l'argent... :cry: :? :( :o :!: :?:

Effectivement, si même les Douanes en sont à faire leurs propres interprétations du CGI plutôt qu'une application littérale, c'est bien qu'il y a un problème avec nos textes législatifs.
Stephane

Admin du site Acheter Or
Suivez Forum Or sur Twitter et Facebook
Avatar de l’utilisateur
Stephane
Administrateur du site


Messages: 7186
Enregistré le: Mer 24 Fév 2010 15:29

Re: Besoin de conseils: achat d'argent

Messagepar la tune le Dim 17 Fév 2013 17:23

C'est l'avantage d'avoir des z'élus qui ne saisissent pas ce qu'ils écrivent. :lol:

Je vais revenir aux premiers cours de commandement qui m'ont étés enfoncés dans le crane:
-Avant de donner un ordre, il faut vérifier qu'il peut être exécuté
-vérifier qu'il peut être compris
-vérifier qu'il a été compris
-vérifier qu'il est en cours d'exécution
-contrôler qu'il a été exécuté.

A lire les textes de lois que nos édiles valident on devine le capharnaüm qui reigne dans leur tête. :mrgreen:
L’argent public, ça n’existe pas, je ne connais que l’argent des contribuables.
M.Thatcher
Avatar de l’utilisateur
la tune


Messages: 2086
Enregistré le: Mer 18 Juil 2012 20:00

Re: Besoin de conseils: achat d'argent

Messagepar christ50 le Jeu 14 Mar 2013 20:40

Ma demande au service des douanes:


Bonjour,

J'envisage l'achat de pièces de monnaie canadiennes sur un site internet suisse, ces pièces y sont vendues sans TVA.

Il sagit de pièces "Maple Leaf"

- 1oz Or pur 50 $CAD
- 1oz Argent pur 5 $CAD
- 1oz Platine pur 50 $CAD
- 1oz Palladium pur 50 $CAD

Ces monnaies sont des pièces d'investissement ayant cous légal, ce ne sont pas des pièces de collections.
(voir le paragraphe "qualité et pureté reconnues")
http://www.mint.ca/store/mint/about-the ... ng=fr_CA#2

Il semblerait que pour l'importation en France, les pièces ayant cours légal soient exonérées de TVA.
J'ai trouvé ce passage sur cette page des douanes françaises

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=533

Dans le paragraphe :

II/ Opérations exonérées à l'importation
B. Exonérations propres à certains biens
3 - Exonérations diverses (Liste non exhaustive)-

Je lis :

"Les devises, billets de banque et monnaies qui sont des moyens de paiement légaux, à l'exception des billets et monnaie de collection."

Aussi j'ai constaté que ces mêmes pièces « Maple Leaf 1oz Argent » vendues par les marchands français (boutiques et internet) étaient exemptes de TVA, ce qui me conforte dans l'idée que ces pièces sont effectivement non soumises à la TVA

J'aimerais avoir la confirmation que ces pièces ne sont pas soumises à la TVA en France et qu'en cas d'achat, aucune TVA ne sera dûe au moment de la livraison.

Merci pour votre réponse .




Extrait de leur réponse :

...

Vous déclarez acquérir des pièces de monnaie canadiennes d'investissement.

Je vous précise que ces pièces relèvent de la nomenclature douanière 71 18 90 00 90

Par ailleurs, les pièces de monnaie en or ayant cours légal sont exemptes de droits de douane et de TVA.

Par contre, s'agissant de monnaie non utilisée comme moyens de paiement au sens propre du terme, mais comme monnaie d'investissement en provenance d'un Pays-Tiers (Suisse) à l'Union Européenne, l'exonération de TVA n'est pas applicable au cas d'espèce pour les pièces en argent, en platine et en palladium.

Ces dernières seront donc taxables à 19,60% en TVA.


Dans la très grande majorité des cas, l'entreprise de transport express chargée de toutes les formalités de dédouanement, facture ensuite au destinataire des honoraires pour ses différentes prestations de service.

Ces honoraires sont parfois dénommés « frais de douane », mais ils n'ont pas de lien avec la fiscalité perçue pour le compte du Trésor Public.

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
christ50


Messages: 6
Enregistré le: Jeu 7 Mar 2013 15:50

Re: Besoin de conseils: achat d'argent

Messagepar Stephane le Ven 15 Mar 2013 04:17

Merci christ50,

Cela confirme ce qui avait déjà été répondu oralement à Maraboo.

Service des Douanes a écrit:Par contre, s'agissant de monnaie non utilisée comme moyens de paiement au sens propre du terme, mais comme monnaie d'investissement en provenance d'un Pays-Tiers (Suisse) à l'Union Européenne, l'exonération de TVA n'est pas applicable au cas d'espèce pour les pièces en argent, en platine et en palladium.


Ils ne sont toujours pas très précis sur la raison de leur interprétation très particulière du CGI.

"Monnaie non utilisée comme moyens de paiement au sens propre du terme"

Cela semble confirmer que c'est l'écart entre la faciale et la valeur marchande réelle qui leur pose problème.
Mais l'argument utilisé pourrait alors très bien s'appliquer aussi à l'or, auquel ils confirment (heureusement) l'exonération de TVA.
Stephane

Admin du site Acheter Or
Suivez Forum Or sur Twitter et Facebook
Avatar de l’utilisateur
Stephane
Administrateur du site


Messages: 7186
Enregistré le: Mer 24 Fév 2010 15:29

Re: Besoin de conseils: achat d'argent

Messagepar la tune le Ven 15 Mar 2013 09:32

Bien peu de vendeurs de pièces d'argent appliquent celà. Mais bon, c'est leur problème.


Pour ce qui est de moyen de paiement;
je pense que si j'achète une baguette de pain en Autriche et que je paye avec une pièce philarmoniker argent d'une once, gravée à 1,5 €, quelque chose me dit que le boulanger va accepter d'être payé de la sorte. ;)

Conclusion; cette pièce est bien un moyen de paiement accepté. :mrgreen:




Tout de même: ça fait cher le kilo de pain...en Autriche :lol: :lol: :lol:
L’argent public, ça n’existe pas, je ne connais que l’argent des contribuables.
M.Thatcher
Avatar de l’utilisateur
la tune


Messages: 2086
Enregistré le: Mer 18 Juil 2012 20:00

Re: Besoin de conseils: achat d'argent

Messagepar christ50 le Dim 17 Mar 2013 15:18

je viens de lire dans le Bulletin Numismatique n°106 édité par CGB Paris,
http://www.bulletin-numismatique.fr/bn/ancienbn.html
à la page 11, Yannick COLLEU auteur de "Fiscalité des MétauxPrécieux" écrit :

"La définition donnée par la Cour ne peut en aucun cas s’appliquer aux monnaies frappées chaque année et émises sous l’étiquette « collection ». Les pièces ainsi émises, en or, en argent, en platine ou en palladium sont des moyens de paiement comme les autres et sont donc fiscalement hors du champ de la TVA (pour l’or, doublement puisque les pièces en or sont exonérées de TVA si elles répondent aux critères de « l’or d’investissement »), d’une part, et sont au moment de la vente, d’autre part, considérées comme des devises et non comme des « métaux précieux » bénéficiant ainsi du régime de droit commun des biens meubles qui exonère les ventes en dessous d’un seuil défini."
christ50


Messages: 6
Enregistré le: Jeu 7 Mar 2013 15:50

Re: Besoin de conseils: achat d'argent

Messagepar christ50 le Mer 27 Mar 2013 10:50

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/282-PGP.html

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées à l'importation
II. Biens exonérés à l'intérieur
B. Devises, monnaies, or

1. Devises, billets de banque et monnaies qui sont des moyens de paiement légaux, à l'exception des billets et monnaies de collection

50

Cette exonération figure à l'article 291-II-3°-b du CGI. Bénéficient notamment de cette disposition :
- les monnaies d'or destinées à faire l'objet de négociations sur le marché libre de l'or et importées par les professionnels du commerce des valeurs et de l'argent (banques, établissements financiers, agents de change, changeurs, escompteurs et remisiers) sous réserve de l'engagement, consigné sur la déclaration d'importation ou annexé à celle-ci, de signaler au bureau d'importation les quantités de monnaies qui n'auraient pas reçu la destination déclarée et d'acquitter audit bureau la TVA devenue exigible ;
- les monnaies d'or, d'argent et autres qui constituent des moyens de paiements légaux normalement utilisés comme tels.

En revanche, les monnaies qui ne sont pas normalement utilisées dans leur fonction comme moyen de paiement légal ou qui présentent un intérêt numismatique sont exclues de l'exonération à l'importation sous réserve de l'exonération prévue au 8° du II de l'article 291 du CGI pour les objets anciens ou de collection.

2. Or sous toutes ses formes importé par les instituts d'émission

70

Cette exonération est prévue à l'article 291-II-4° du CGI. Il en est ainsi des monnaies d'or importées par la Banque de France.
christ50


Messages: 6
Enregistré le: Jeu 7 Mar 2013 15:50

Re: Besoin de conseils: achat d'argent

Messagepar christ50 le Mer 27 Mar 2013 11:11

A mon grand regret, je pense pouvoir en conclure que pour les pièces 1oz Argent, Platine, Palladium :
( l'or restant exonéré de TVA sauf peut-être dans le cas de pièces de collection )

la différence entre la valeur du métal contenu dans ces pièces comparée à la trop faible valeur faciale de celles-ci, ne favorise l'utilisation de ces pièces comme un moyen de paiement normal .
Ces pièces ne peuvent donc pas être exonérées de TVA.

"... les monnaies qui ne sont pas normalement utilisées dans leur fonction comme moyen de paiement légal ou qui présentent un intérêt numismatique sont exclues de l'exonération à l'importation sous réserve de l'exonération prévue au 8° du II de l'article 291 du CGI pour les objets anciens ou de collection."
christ50


Messages: 6
Enregistré le: Jeu 7 Mar 2013 15:50

PrécédenteSuivante

Retourner vers Forum Argent

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 32 invités


Powered by phpBB © phpBB Group