La fiscalité de l'or

La législation française distingue l'or de bourse des autres formes d'or physique (médailles, or industriel, bijoux ou objets de collection par exemple).

L'or de bourse est exonéré de TVA mais fait l'objet d'une fiscalité particulière.

Acheter or

Pour être qualifié d'or de bourse, une pièce doit avoir été frappée après 1800 et avoir eu un cours légal dans le pays d'émission. En outre, il ne faut pas que la prime de la pièce dépasse 80% de sa valeur en or sinon celle-ci est requalifiée comme pièce de collection.
Pour les lingots, il faut qu'ils soient d'un poids d'au moins un gramme et d'une pureté supérieure ou égale à 995 millièmes.

La vente d'or de bourse fait l'objet d'une taxation à la vente selon deux options fiscales au choix du vendeur.

- Soit une taxation forfaitaire sur le prix de vente de 10 % (taxe sur les métaux précieux) à laquelle s'ajoute la CRDS au taux de 0,5 %

- Soit une imposition au régime des plus-values mobilières (34,5% prélèvements sociaux inclus) si le vendeur peut justifier du prix et de la date d'acquisition.
La plus ou moins-value brute est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition. La plus-value brute ainsi calculée est réduite d'un abattement de 5% pour chaque année de détention au-delà de la 2ème.
Concrètement, cela signifie que la plus-value est exonérée après 22 ans de détention.

Dans la pratique, justifier la date d'acquisition d'un lingot numéroté est aisé à l'aide d'une simple facture nominative. En revanche, pour des pièces d'or, l'opération semble plus difficile puisque chaque pièce est interchangeable avec une autre.
Une possibilité est de demander au vendeur au moment de l'acquisition d'inclure un duplicata de la facture avec les pièces dans un sachet scellé.

Pour bénéficier de l'option des plus-values, le vendeur doit effectuer spontanément une déclaration aux services fiscaux, accompagnée du paiement de l'impôt, dans le délai d'un mois à compter de la cession.


Concernant l'ISF, l'or que vous possédez, quel que soit sa forme, doit évidemment être déclaré

Seule exception, les bijoux ou objets d'art en or vieux de plus de 100 ans sont exonérés d'ISF car considérés comme antiquités.

 


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